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L’Actu du BTP en continu
Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre

Il faut parfois attendre l'expropriation pour vendre

<p>La vente volontaire d&#39;un bien pour satisfaire un projet d&#39;int&eacute;r&ecirc;t public, sans attendre l&#39;expropriation, peut provoquer un redressement fiscal, a tranch&eacute; la Cour de cassation.</p>

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Le Sénat vote un texte pour dynamiser l'habitat rural

Le Sénat vote un texte pour dynamiser l'habitat rural

<p>Le S&eacute;nat &agrave; majorit&eacute; de droite a adopt&eacute; en premi&egrave;re lecture une proposition de loi centriste visant &agrave; desserrer les contraintes d&#39;urbanisme qui p&egrave;sent sur les communes rurales.</p>

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