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Actualités

L’Actu du BTP en continu
Conflit international :  des propriétés situées à Paris "gelées"

Conflit international : des propriétés situées à Paris "gelées"

<p>Une soci&eacute;t&eacute; &eacute;cossaise, Cairn Energy, a obtenu le droit de &quot;geler&quot; des biens immobiliers appartenant &agrave; l&#39;Inde et situ&eacute;s &agrave; Paris, dans sa&nbsp; tentative de r&eacute;cup&eacute;rer 1,7 milliard de dollars dus par New Delhi.</p>

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Projet de loi climat : vers une adoption définitive

Projet de loi climat : vers une adoption définitive

<p>A l&#39;issue de neuf heures de discussions, d&eacute;put&eacute;s et s&eacute;nateurs sont parvenus &agrave; un accord sur le projet de loi climat, ouvrant la voie &agrave; une adoption d&eacute;finitive d&egrave;s cet &eacute;t&eacute;.</p>

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Logement social: le Sénat valide la prolongation de la loi SRU

Logement social: le Sénat valide la prolongation de la loi SRU

<p>Le S&eacute;nat &agrave; majorit&eacute; de droite a valid&eacute; dans le cadre du projet de loi d&eacute;centralisation, la prolongation de la loi SRU obligeant certaines communes &agrave; disposer d&#39;un nombre minimum de logements sociaux.</p>

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La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

<p>Le passage des eaux us&eacute;es d&#39;un voisin sur une propri&eacute;t&eacute; peut &ecirc;tre remis en question car il ne s&#39;agit pas d&#39;une servitude &quot;continue&quot;, selon la Cour de cassation. <em>(Image&nbsp;&copy; Freepik)</em></p>

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