Le ministre Bernard Cazeneuve a rappelé les mesures déjà prises (relance de la construction locative sociale, dispositif « Duflot », dispositif locatif intermédiaire en faveur des investisseurs institutionnels, réforme des plus-values immobilières, éco-PLS pour le logement social, TVA à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie, CICE).
Le gouvernement semble reconnaître cependant la nécessité d’améliorer les conditions de mise en œuvre de la TVA pour les travaux dans l’existant, dans le respect des contraintes budgétaires actuelles.
A ce titre, deux pistes, satisfaisantes pour la Fédération française du Bâtiment, ont été évoquées :
- un élargissement du champ d’application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro. Cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ;
- une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% (au lieu de 10%) pour leur partie réalisée en 2014.
De son côté, Patrick Liebus, président de la Capeb, préconisait à l'issue de son rendez vous à l'Elysée une semaine plus tôt, de conserver une TVA à 7% sur l'ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d'une "pause fiscale", ou bien d'appliquer le taux à 5,5% à la rénovation de l'ensemble des logements (à l'instar des logements sociaux), ce qui pourrait "relancer l'économie de proximité des entreprises du bâtiment".
Ce rendez-vous du président de la Capeb à l'Elysée avait fait suite aux manifestations des artisans du Bâtiment et notamment de certaines Capeb départementales dans diverses régions, dont l'une sur le Viaduc de Millau (voir ici)
Source : batirama.com
