Les ouvriers "auraient dû être déclarés en France. Ils ne l'étaient pas", avait résumé le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, en juillet lors de l'annonce des poursuites. Le procès, qui concerne 163 ouvriers de la société Atlanco Limited et 297 d'Elco, devrait durer trois à quatre jours, selon le président du tribunal Nicolas Houx.
L'agence internationale d'intérim Atlanco Limited, qui "aurait son siège à Chypre" selon le tribunal, et la société roumaine de BTP Elco sont poursuivies notamment pour "travail dissimulé". Les entreprises françaises Bouygues TP, sa filiale Quille, et la société Welbond Armatures devront répondre pour leur part de "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".
Selon Flavien Jorquera, l'avocat de la CGT, partie civile, l'enquête porte sur une économie pour les prévenus de 3,6 millions d'euros de cotisations sociales non payées en France entre 2008 et 2011. Le parquet a confirmé que plusieurs millions d'euros de cotisations étaient en jeu.
Des amendes jusqu'à 225 000 euros
Ce dossier tentaculaire devait, dans un premier temps, se tenir en octobre. Mais le président du tribunal, Nicolas Houx, avait préféré renvoyer l'affaire afin que tous les moyens soient mis en oeuvre pour contacter Atlanco qui n'avait pas donné suite aux courriers de la justice. Néanmoins la société reste introuvable. Le président du tribunal a constaté son absence mardi matin à l'audience. Les autres sociétés étaient, elles, représentées.
En filigrane de ce procès rare, on trouve une directive européenne de 1996, en vertu de laquelle une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union européenne, à certaines conditions. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225.000 euros.
Un rapport sénatorial de 2013 évaluait entre 220.000 et 300.000 le nombre des détachés illégaux en France. En 2014, ils étaient 230.000 à travailler légalement.Le chantier de l'EPR de Flamanville est l'un des plus vastes en cours en Europe. Près de 3.600 personnes y travaillent. Avec un retard d'au moins cinq ans et un coût qui a explosé à plus de 8,5 milliards d'euros, il a fait l'objet de multiples déboires depuis son lancement.
Source : batirama.com / AFP
