Ces mesures s’incrivent dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises.
"Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6 % en France et la France compte deux taux réduits de 5,5 % et 7 %. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20 %", ont annoncé les services du Premier ministre.
Cette annonce intervient après la publication du rapport du député Thomas Thévenoud (PS) proposant une hausse de la TVA dans la restauration qui avait ému Capeb et FFB qui craignent que cette hausse ne s'applique également au bâtiment.
La question en suspend est donc de savoir si les travaux en rénovation seront assujettis au taux de 5% ou à celui de 10% ...
Source : batirama.com
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