Les initiateurs du texte, présenté six mois après l'effondrement de deux immeubles vétustes à Marseille, espèrent obtenir un soutien de la majorité pour qu'il soit débattu dans l'hémicycle car ils ont déjà utilisé leur niche parlementaire (une journée dédiée à chaque groupe pour défendre ses propositions de loi), début mars.
Se fondant sur le rapport 2019 de la Fondation Abbé Pierre, le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, à l'origine de la proposition de loi, a fixé à 600.000 le nombre de logements insalubres qu'il propose de résorber sur dix ans par un plan d'envergure, comparable à celui des bidonvilles dans les années 70.
Pour ce faire, l'élu suggère de confier à l'État le rôle de garant de la lutte contre l'habitat indigne afin d'éviter les dilutions actuelles des responsabilités entre les différents intervenants. Les relations avec les collectivités et autres partenaires prendraient ensuite la forme de contrats d'objectifs et de moyens.
Une taxe additionnelle de 2,5 % sur le droit au bail versé par les propriétaires
Sur les moyens, il soumet l'idée de collecter 1 milliard d'euros par an via l'instauration d'une taxe additionnelle de 2,5% sur le droit au bail versé par les propriétaires de logements privés de plus de 15 ans ainsi que par le fléchage de 50% des recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le texte propose aussi de faciliter l'expropriation des marchands de sommeil et de calculer leur indemnisation sur la valeur du terrain nu.M. Peu souhaite par ailleurs voir se développer les permis de louer, initiés par certains maires, qui permettent aux élus locaux de donner ou non leur feu vert à la location d'un logement suivant son état, entre deux locations.
"On devrait avoir une union nationale sur ce sujet", estime l'élu qui dit avoir déjà sondé la majorité, selon lui, peu favorable au mode de financement qu'il propose. En cas de refus, il se dit prêt à faire cause commune avec le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, qui doit lui aussi déposer un texte sur le même sujet à la chambre haute.
Source : batirama.com
