Un amendement en ce sens, porté par Gilles Carrez (LR), avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances, mais il a été rejeté dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat.
L'amendement prévoyait cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. Le monument devait être en zone de revitalisation rurale, il devait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
Marie-Christine Dalloz (LR) a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres" comme l'animateur "Stéphane Bern lui-même l'a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet.
Observant "qu'on n'arrête pas de dire qu'il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n'était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d'un point de vue budgétaire".
Source : batirama.com
