L’arrêté du 18 avril, publié le 28 avril entrera en vigueur au 1er juillet 2012 et concernera les centres commerciaux de France métropolitaine. Ces bâtiments à vendre ou à louer devront dès lors faire réaliser un DPE.
Celui ci devra comporter plusieurs éléments dont l’identification du bâtiment, la surface thermique et la nature des équipements de chauffage et de refroidissement.
La moyenne annuelle des quantités d’énergies utilisées pour l’éclairage, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement sera établie sur les 3 dernières années afin de permettre une évaluation du coût annuel.
Si le bâtiment a recours à des énergies renouvelables, le DPE en tiendra compte. A noter également qu’il sera émis une étiquette estimant les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, mais, à titre transitoire, le DPE pourra être établi selon les dispositions précédentes (lire ici l'arrêté du 15 septembre 2006) jusqu’au 31 décembre 2012.
Cliquez ici pour lire l'arrêté du 18 avril dans son intégralité
Source : batirama.com
En savoir plus
Les différentes classes de performance pour l’étiquette énergie, désignées par des lettres, seront déterminées comme suit :
- « A » (80 kWhEP/m².an ou moins),
- « B » (entre 81 et 120 kWhEP/m².an),
- « C » (entre 121 et 180 kWhEP/m².an),
- « D » (de 181 à 230 kWhEP/m².an),
- « E » (de 231 à 330 kWhEP/m².an),
- « F » (entre 331 et 450 kWhEP/m².an) et
- « G » (plus de 450 kWhEP/m².an).
