Chaudières hybrides : trois marchés différents (3)

Attestation pour la manipulation des fluides

Au-delà de l’aspect du calcul réglementaire RT2012, les chaudières hybrides sont soumises à la fois aux réglementations concernant les chaudières gaz (position des ventouses à l’extérieur, etc.) et pompe à chaleur. S’il s’agit d’une PAC bi-bloc avec liaison en fluide, l’entreprise doit être titulaire d’une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, conformément à l’article R-543-114 du Code de l’Environnement.

La liste des entreprises titulaire de cette attestation de capacité est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de ­l’Energie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_Novembre_2013.pdf). C’est un document de 881 pages où les entreprises sont classées par Code postal, puis par ordre alphabétique.

Eco-conditionnalité

Pour bénéficier d’aides publiques à la mise en œuvre, les chaudières hybrides, comme de nombreux autres matériels deviennent soumises à l’éco-conditionnalité : pour bénéficier d’un prêt eco-PTZ et/ou du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le particulier devra s’adresser à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), à compter du 1er Juillet 2014 pour l’éco-PTZ, du 1^_er janvier 2015 pour le CIDD.

Source : batirama.com / Pascal Poggi