Depuis 2009, dans le cadre de l'application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d'ozone et à la lutte contre l'effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés. La déclaration s'effectue auprès de l'Ademe sur le site dédié*. La deuxième campagne de déclaration relative à l'année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.
Un suivi rigoureux de la filière fluides frigorigènes
Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. Cette démarche est aussi nécessaire au suivi et au contrôle de l'application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettent la réalisation d'un rapport annuel de la filière, disponible depuis le site l'Observatoire des fluides frigorigènes.
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Les professionnels concernés sont
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