Dans cette partie, les obligations suivantes ont été regroupées : caractéristiques de base des logements, pièces de l’unité de vie, escaliers, accès balcons, terrasses, loggias et salle d’eau.
- Caractéristiques de base des logements
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Caractéristiques dimensionnelles :
- Les circulations intérieures doivent avoir une largeur minimale de 90 cm.
- Les exigences pour les portes sont les mêmes que celles détaillées précédemment au point 3, pour les aménagements extérieurs.
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Atteinte et usage :
- Espace de manœuvre : il doit être prévu à l’intérieur du logement, devant la porte d’entrée. Ses caractéristiques dimensionnelles sont identiques à celles présentées précédemment au point 3, pour les aménagements extérieurs.
- Poignées de porte : elles doivent être facilement préhensibles. Leur extrémité doit être située à au moins 40 cm d’un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. Cette valeur est de 30 cm pour les serrures.
- Dispositifs de commande : ils doivent être aussi bien manœuvrables en position “debout” qu’en position “assis” et doivent respecter les dispositions de la figure ci-dessous. Ceci est également valable pour :
- les dispositifs d’arrêt d’urgence,
- les dispositifs de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres,
- les dispositifs de manœuvre des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur.
Chaque pièce, à son entrée, doit disposer d’un interrupteur d’éclairage.
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Prises et branchements divers :
ils doivent être situés à 1,30 m maximum du sol. Cette disposition concerne notamment :
- les prises d’alimentation électrique,
- les prises d’antenne,
- les prises de téléphone,
- les branchements imposés par les normes et règlements applicables.
- Pièces de l’unité de vie
- Logement sur un seul niveau : il doit satisfaire aux exigences de base, vues au point précédent, et permettre à une personne à mobilité réduite d’utiliser une pièce de vie constituée d’une cuisine, d’un séjour, d’une chambre, d’un cabinet d’aisances et d’une salle d’eau.
- Logement sur plusieurs niveaux : il doit satisfaire aux exigences de base, vues au point précédent, et permettre à une personne à mobilité réduite d’utiliser une pièce de vie constituée d’une cuisine, d’un séjour et d’un cabinet d’aisances comportant un lavabo.
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Caractéristiques dimensionnelles :
les exigences dimensionnelles sont établies de manière à ce qu’une personne en fauteuil roulant puisse passer dans toutes les circulations intérieures du logement qui conduisent à une pièce de l’unité de vie et pénétrer dans toutes les pièces de l’unité de vie. Ainsi :
- la cuisine doit permettre un passage d’une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles (compte tenu des possibilités de branchement et d’évacuation), les meubles fixes et les parois, et ce hors du débattement de la porte ;
- la chambre, voir exemple figure ci-dessous, doit offrir, en dehors du débattement de la porte et de l’emprise d’un lit de 1,40 m x 1,90 m :
- un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ;
- un passage d’au moins 90 cm sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit (ou un passage d’au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit) ;
- la salle d’eau doit offrir un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre (en dehors du débattement de la porte et des équipements fixes) ;
- au moins un cabinet d’aisances doit offrir un espace libre accessible à une personne en fauteuil roulant d’au moins 0,80 m × 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte (à la livraison, cet espace peut être utilisé à d’autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de cet espace dans le WC soient des travaux simples).
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Atteinte et usage :
Chaque pièce de l’unité de vie doit comporter au moins une prise de courant disposée à proximité immédiate de l’interrupteur de commande d’éclairage situé en entrée de la pièce.
- Escaliers
Si le logement est réalisé sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés à l’aide d’un escalier adapté, ce dernier devant respecter les dispositions présentées dans la figure ci-dessous :
