Quels labels BBC en France ?
En France, trois labels existent en matière de BBC : Effinergie (français), Minergie (suisse) et Passivhaus (allemand). Nous nous limiterons ici à détailler le label français.
Effinergie est un label de qualité certifiant des constructions neuves ayant une très faible consommation d’énergie et offrant un confort supérieur à la moyenne.
Les bâtiment neufs ainsi labellisés consomment 4 à 5 fois moins d’énergie que la plupart des bâtiments existants et moitié moins que les constructions neuves réalisées selon la réglementation actuelle, puisque l’objectif de consommation d’énergie primaire est celui défini règlementairement, à savoir 50 kWh/m2.an en moyenne nationale, modulé selon les régions, comme vu précédemment.
La mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie (< 0,6 m3/h.m2 en maison individuelle et < 1 m3/h.m2 en logements collectifs).
Ci-dessous, un tableau comparatif des 3 labels européens :
En savoir plus :
Les mesures fiscales
Construire une maison BBC n’est pas inaccessible, les Pouvoirs Publics ayant mis en place de nombreuses mesures pour aider les futurs acquéreurs. C’est ainsi que ces derniers, selon conditions, pourront prétendre :
- au crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt ;
- au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable ;
- au prêt à taux 0 (PTZ) ;
- à une éventuelle exonération de la taxe foncière pour les logements neufs économes en énergie ;
- au dépassement de COS de 20 % au profit des bâtiments à performance énergétique.
S’ajoutent à ces mesures, des aides complémentaires pouvant provenir de l’Ademe, Effinergie, certaines collectivités locales et voire même quelques prêts “environnement” de certaines banques.
INFOS PRATIQUES
Quelques sites internet
Textes de référence
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label “haute performance énergétique”
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement (1)
- NF EN 13829 : Performance thermique des bâtiments - Détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments - Méthode de pressurisation par ventilateur
- GA P50-784 : Performance thermique des bâtiments - Guide d’application de la norme NF EN 13829
Les textes réglementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les normes sont disponibles dans la librairie de notre boutique.
Source : batirama.com / M.P.
