Cas 2 : Entrepôts existants : les travaux obligatoires
L’Arrêté du 23 décembre 2008 modifié – rubrique 1510 - établissement soumis à déclaration – impose des dispositions rétroactives précises aux entrepôts existants.
Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux installations existantes.
Liste des dispositions à mettre en œuvre dans les quatre mois après la parution de l’Arrêté au Journal officiel
(30 décembre 2008), soit le 30 avril 2009 :
Travaux d’accessibilité
au site, établissement du dispositif hydraulique depuis les engins, récupération et confinement des eaux de sinistre, création de cuvettes de rétention, organisation des déchets et prévention contre les bruits et vibrations.
Liste des dispositions à mettre en œuvre dans les dix huit mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel (30 décembre 2008), soit le 30 juin 2010 :
