♦ Les bâtiments situés dans les départements d’Outre-mer ;
♦ Les bâtiments n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température intérieure?;
♦ Les bâtiments ayant une surface hors œuvre nette inférieure à 50 m2 ;
♦ Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans ;
♦ Les constructions classées Monuments historiques si les travaux envisagés ont pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence ;
♦ Les constructions à usage de culte, agricole, artisanal ou industriel ou tout autre local ne servant pas d’habitation et ne demandant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
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Quelles incitations financières ?
• Les aides financières se multiplient : certaines banques proposent aujourd’hui un Livret de Développement Durable (ancien Codevi) ou des micros-crédits pour les ménages les plus modestes ; l’Anah*, l’Ademe et les collectivités territoriales octroient également des subventions pour certains travaux
• Un crédit d’impôt est accordé par l’État (applicable pour le moment jusqu’en 2009) pour l’acquisition de matériel portant sur les technologies d’amélioration (isolation thermique, vitrages, régulation et programmation, pompe à chaleur, équipements utilisant les ENR, solaire ou bois…) : l’aide devrait atteindre les 2,4 milliards en 2008 ! À terme, ce crédit d’impôt, dont les seuils d’éligibilité viennent encore d’être renforcés en novembre 2007 (voir encadré), pourrait d’ailleurs être élargi aux bailleurs, résidences secondaires et au coût de la main d’œuvre en ce qui concerne les travaux d’isolation…
• D’autres mesures ont également été envisagées comme l’obligation d’une rénovation énergétique au moment des transactions immobilières pour les logements de classe G sur l’échelle du DPE… À chacun, désormais, de bien informer son client sur les aides financières, le retour sur investissement, et d’utiliser à bon escient les nouveaux outils informatiques (voir encadré d’expert) proposés par la Capeb, la FFB ou encore par Promodul pour faire un point concret sur l’état énergétique de son habitation. * Agence nationale de l’habitat
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