S4 : Règlementation thermique : dans l'existant aussi

CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS DONNANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT

La loi des finances 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Modifiée dernièrement par l’arrêté du 13 novembre 2007, cette loi  cible les dépenses d’acquisition des équipements les plus performants. Les caractéristiques techniques exigées vont d’ailleurs souvent bien plus loin que les minimums imposés par la règlementation “Élément par Elément”. Le taux du crédit d’impôts est de 15 % pour les chaudières basse température, de 25?% pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation, les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage. Ce taux de 25?% est porté à 40 % si ces matériaux et équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et dans les 2 ans qui suivent l’acquisition du logement. Pour tous les équipements utilisant les énergies renouvelables et pour les pompes à chaleur, le taux du crédit d’impôt est de 50?%. Enfin, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôts ne peut dépasser la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 €  pour un couple sans enfant… Bon à savoir également, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé. Si le client est non imposable, c’est la totalité de l’impôt qui est remboursé.

Sommaire RT 2005