Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
<p>Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de trente ans.</p>
<p>Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de trente ans.</p>
<p>Les acteurs de la construction (1) qui s’étaient réjouis de l’annonce faite par le gouvernement de prolonger les dispositifs d’accession à la propriété en 2021 et 2022, jugent les amendement présentés confus.</p>
<p>Le bras de fer judiciaire autour du projet controversé des tours jumelles Hermitage à La Défense, s'est poursuivi devant la cour d'appel de Versailles avec une question prioritaire de constitutionnalité .</p>
<p>Les opposants à la direction d'Unibail-Rodamco-Westfield (URW) ont pris le contrôle du conseil de surveillance, avec l'élection à sa tête de Léon Bressler, ex-patron du géant des centres commerciaux.</p>
<p>Les députés ont adopté la prorogation des deux principales aides à l'achat d'un logement, le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel jusqu'à fin 2022, lors de l'examen du projet de loi de finances 2021.</p>
<p>Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un prêt, mais un bail qui ne peut pas être rompu selon le bon vouloir du propriétaire.</p>
<p>La ville de Saint-Denis (93) est en passe de détrôner Montreuil comme capitale francilienne de la construction bois, et l’élégant immeuble Curve qui vient d’être livré est un peu son étendard.</p>
<p>Un locataire ne peut pas recevoir un congé sans respect du préavis et sans offre d'achat au prétexte que son propriétaire serait en liquidation judiciaire.</p>
<p>Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu comme président un notaire isérois, David Ambrosiano, qui a immédiatement demandé une pause dans la libéralisation de la profession.</p>
<p>Unibail-Rodamco-Westfield a dû fermer de nombreux centres commerciaux pendant le pic de la crise sanitaire et les avis divergent sur la stratégie à suivre au sein du groupe.</p> <p> </p>
<p>L'ancien ministre Thierry Repentin prend la présidence de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'organisme qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés.</p>
<p>La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation du permis de construire de 12 villas à Sartène (Corse) porté par la société de Paul Canarelli, propriétaire du luxueux domaine de Murtoli.</p>
<p>Action Logement, géant paritaire du logement social, annonce la nomination d'une nouvelle directrice générale, Nadia Bouyer, au moment où l'organisme entretient des relations tendues avec l'Etat.</p>
<p>Les Français n'ont jamais déposé autant d'argent sur les neuf premiers mois de l'année sur le Livret A, avec une collecte nette de 25,76 milliards d'euros, malgré un ralentissement observé en septembre.</p>
<p>Le taux moyen des crédits immobiliers a baissé en septembre en France et reste ainsi à un niveau particulièrement bas, montre l'étude mensuelle de référence.</p>
<p>En 2019, plus de 8 500 franciliens ont fait construire une maison mais un francilien sur 3 choisit de faire construire sa maison en dehors de l’Île-de-France.</p>
<p>Le marché français des bureaux, en chute sans précédent au printemps pendant le confinement, a très fortement baissé aussi au troisième trimestre, montre l'indicateur de référence.</p>
<p>L'aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov, prévue dans le plan de relance, pourra financer jusqu'à "90% du devis" des ménages modestes, a annoncé Emmanuelle Wargon.</p>
<p>Quel sera le devenir du CCMI, créé il y a 30 ans ? Quelques pistes ont été évoquées à l’occasion de la Convention Nationale 2020 des Constructeurs et Aménageurs de la FFB, devenus Pôle Habitat FFB.</p>
<p>Les groupements Sogeprom, Demathieu et Bard Immobilier, ainsi qu'Ametis, Ideom et Gaïa promotion vont construire le village des médias, situé en Seine-Saint-Denis, pour les Jeux olympiques de Paris 2024.</p>