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Immobilier-Logement

Immobilier-Logement
Quelle jurisprudence en cas d'inondations ?

Quelle jurisprudence en cas d'inondations ?

<p>L&#39;achat d&#39;un bien immobilier qui se r&eacute;v&egrave;le inondable peut justifier l&#39;annulation de la vente, mais la solution de la justice demeure toutefois incertaine.</p>

2 min
Les députés renoncent aux dérogations à la loi Littoral

Les députés renoncent aux dérogations à la loi Littoral

<p>Face aux pol&eacute;miques grandissantes, les d&eacute;put&eacute;s ont supprim&eacute; avec l&#39;accord du gouvernement, plusieurs d&eacute;rogations &agrave; la loi littoral, en m&eacute;tropole et outremer, qui avaient &eacute;t&eacute; vot&eacute;es par la majorit&eacute; en commission.</p>

3 min
Les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3e étage ?

Les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3e étage ?

<p>Le gouvernement pr&eacute;pare un d&eacute;cret pour rendre obligatoire l&#39;installation d&#39;un ascenseur dans les immeubles d&#39;habitation neufs de trois &eacute;tages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche.</p>

3 min
La réglementation encadrant les loyers semble efficace à Paris

La réglementation encadrant les loyers semble efficace à Paris

<p>Le niveau des loyers demand&eacute;s par les bailleurs aux locataires emm&eacute;nageant dans un logement &agrave; Paris n&#39;a progress&eacute; que de 1% en 2017, ce qui confirme la &quot;d&eacute;c&eacute;l&eacute;ration tr&egrave;s nette&quot; due aux mesures r&eacute;glementaires.</p>

3 min
Coup de frein sur les investissements des organismes HLM

Coup de frein sur les investissements des organismes HLM

<p>Les commercialisations de logements neufs ont recul&eacute; au premier trimestre 2018 : les bailleurs sociaux, gros clients des promoteurs, ajustent leurs investissements en raison de la r&eacute;organisation des HLM.</p>

3 min
Les taux de crédits immobiliers en légère baisse en avril

Les taux de crédits immobiliers en légère baisse en avril

<p>Les taux d&#39;int&eacute;r&ecirc;t des cr&eacute;dits immobiliers accord&eacute;s aux particuliers par les banques en France ont l&eacute;g&egrave;rement baiss&eacute; en avril, retrouvant leur niveau de l&#39;hiver 2017, selon une &eacute;tude publi&eacute;e jeudi.</p>

3 min
L'ouverture de la profession de notaires se poursuit

L'ouverture de la profession de notaires se poursuit

<p>L&#39;Autorit&eacute; de la concurrence lance une consultation publique, premi&egrave;re &eacute;tape vers une poursuite de l&#39;ouverture &agrave; la concurrence de la profession tr&egrave;s verrouill&eacute;e de notaire, conform&eacute;ment &agrave; loi &quot;Macron&quot; de 2015.</p>

3 min