| Date |
Professionnels visés |
Obligations | Organismes à contacter |
13 janvier |
Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne |
Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) |
Service des douanes |
15 janvier |
Artisans employeurs |
Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires |
Urssaf, Pôle emploi |
| Sociétés | Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2014, paiement au service des impôts du solde de l'IS. | Service des impôts | |
16 janvier |
Entreprises individuelles |
Déclaration des opérations de décembre 2014 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
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Service des impôts |
30 janvier |
Employeurs de 9 salariés au plus |
Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2014. |
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| Pour les entreeprises employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement |
Demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation). |
Urssaf | |
| Entreprises individuelles |
Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro-entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2015. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal. |
Centre des impôts | |
| Entreprises employeurs | Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2014 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS). |
Urssaf et Pôle Emploi |
Source : batirama.com
