Agenda social et fiscal de juillet

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
10 juillet	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de juin 2016.	Service des douanes
15 juillet	Artisans employeurs	Pour les entreprises de 9 salariés au plus, ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des cotisations et charges sociales sur les salaires de juin 2016. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés. Pour les entreprises de 9 salariés au plus, n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges : déclaration et paiement des charges sur les salaires du 2^_e trimestre 2016.	RSI, Pôle Emploi
15 juillet	Sociétés	Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2016, versement du solde de l'impôt sur les sociétés.	Service des impôts
24 juillet	Artisans non salariés	Versement du 2^e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).	Caisse du RSI
31 juillet	Sociétés	Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et documents annexes pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30/04/2016.	Service des impôts

Source : batirama.com

10 juillet