| Date |
Professionnels visés |
Obligations | Organismes à contacter |
13 mai |
Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne | Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d'avril 2016. | Service des douanes |
13 mai |
Entreprises TPE-PME |
Déclaration des salaires d'avril 2016 et paiement des cotisations d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. | Urssaf, Assédic et autres |
15 mai |
Entreprises individuelles |
Versement de la taxe afférente aux salaires d'avril. Attention : déclaration et paiement par voie électronique obligatoire pour toutes les entreprises. |
Centre des impôts |
17 mai |
Employeurs | Déclaration annuelle de participation-formation continue (employeurs d'au moins 10 salariés) et de participation-construction (employeurs d'au moins 20 salariés). | |
17 mai |
Sociétés | Paiement de l'impôt sur la société pour les entreprises ayant clos leur exercice le 31 décembre 2015. | Centre des impôts |
17 mai |
Entreprises individuelles | Déclaration et paiement de la TVA relative aux opérations d'avril 2016. | Urssaf, Assédic et autres |
Source : batirama.com
