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Agenda

Agenda fiscal de octobre

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Agenda fiscal de octobre
Agenda fiscal de octobre
Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 octobre

Pour les employeurs de plus de 9 salariés versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas. Urssaf, Assedic et autres

11 octobre

 Artisans réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de septembre 2011. Service
des douanes

15 octobre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés,

  • déclaration à l’URSSAF des salaires versés au cours
    du 3e trimestre 2012
  • versement des cotisations de Sécurité sociale, CSA, CRDS, chômage... sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

 Urssaf, Assedic et autres

15 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

15 octobre

 Tous contribuables  Paiement des impôts locaux 2012 Service
des impôts

20 octobre

 Entreprises individuelles
  • Déclaration des opérations de septembre (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
  • Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre 2012
  • Si régime des acomptes, paiement de l’acompte de septembre et régularisation sur les opérations du mois d’août 2012
 Service
des impôts

31 octobre

 Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet, envoi de la déclaration des résultats n° 2065. Service
des impôts
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