| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
15 juin |
Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne | Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai |
Service |
| Entreprises individuelles | Déclaration des opérations de mai 2011 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai |
Urssaf, Assédic et autres |
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| Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel |
Déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, RDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS |
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| Employeurs de plus de 9 salariés | Versement identique, dans tous les cas | ||
| Entreprises en société | Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai | Direction générale des impôts | |
30 juin |
Entreprises en société | Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. | Service des impôts |
