| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter | |
| 12 mars |
Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne |
Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de février 2011. | Service des douanes | |
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15 mars |
Artisans employeurs |
Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de février. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés. |
Urssaf, Assédic et autres | |
| Artisans en société |
Versement, sous peine de majoration de 10 %, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés (IFA) et de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février. |
Service des impôts | ||
| 30 mars |
Employeurs d'au moins 20 salariés |
Envoi de la déclaration annuelle de l'emploi des handicapés et versement éventuel de la contribution à l'emploi de handicapés. | Agefiph | |
| Artisans non salariés soumis à l'impôt sur le revenu | Première inscription à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25% sur le bénéfice de l'année 2010 (pour les artisans dont l'exercice coïncide avec l'année civile). | Centres de gestion agréés | ||
