DTU 64.1 Assainissement autonome : ce qui va changer
-
Tout d’abord, une étude hydrologique du terrain devra être réalisée afin de connaître la perméabilité du sol : le choix de la filière sera subordonné à cette étude. Les dimensionnements sont fonction des critères de perméabilité, d’hydraulique et de restauration des eaux souterraines ou superficielles. Toutes les solutions classiques ainsi que d’autres filières sous avis techniques sont tolérées.
-
L’épandage souterrain était, jusqu’à ces dernières années, la filière classique la plus répandue. D’autres solutions suppléent désormais les tranchées d’infiltrations soit par manque de place ou en raison de la nature des sols inaptes à recevoir les eaux usées, voire la proximité de la végétation, de puits de captage ou de la hauteur de la nappe phréatique…à savoir : les filtres à sable, les tertres d’infiltration, le lit filtrant horizontal ou les autres filières du type micro stations sous avis techniques et certifiées d’un organisme de certification…
-
Ces ouvrages devront être composés de produits de marque CE, fabriqués depuis le 01/04/2006 et obligatoires à partir du 01/05/2007. Par exemple le Cerib (le centre d’essais pour la recherche pour l’industrie du béton) certifie les fosses toutes eaux soit en béton, mais aussi en polyéthylène haute densité (PHED) pour l’élargissement des offres d’industriels soucieux de respecter la nouvelle réglementation française et d’obtenir le marquage CE.
- Les dispositifs de traitement d’assainissement non collectifs dits autonomes sont dimensionnées pour des maisons au maximum de dix pièces principales dans une optimisation géométrique nouvelle dans laquelle les charges hydrauliques ont été prises en compte pour le dimensionnement des fosses toutes eaux et des tuyaux d’épandage et de collecte (en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 1996 pour les teneurs minimales de décomposition des effluents en MES matière en suspension <30mg/l et à la demande biochimique en oxygène à 5 jours<40mg/l.
Loi sur l'eau : ce qu'il faut retenir
-
La loi sur l’eau précise que ces dispositifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas contaminer ou polluer les ressources naturelles en eau.
-
Elle fixe les obligations de contrôler et de recenser les filières existantes et de faire réaliser les diagnostics par un bureau d’étude privé ou un service d’assainissement public de l’eau, soit sur pièces soit sur sites.
-
Ces diagnostics doivent être suivis de travaux à réaliser au plus tard, en fonction de la date du permis de construire. Si celui-ci est postérieur au 31/12/2002, les travaux notés dans le diagnostic doivent être réalisés dans un délai d’un an. Dans le cas des permis antérieurs à 2002, le diagnostic devra être réalisé avant le 31/12/2012. Attention, s’il révèle des réserves sur le bon fonctionnement du dispositif, des travaux de mise en conformité devront être réalisés.
-
La maintenance de ces dispositifs de traitement est désormais obligatoire et sera contrôlée par un diagnostiqueur agrée au moins tous les deux ans. Ces diagnostics seront à la charge des propriétaires
- Toute transaction d’un bien immobilier devra fournir le rapport de diagnostic de l’installation d’assainissement, avec son certificat de conformité à partir de la date de signature de la promesse d’achat (loi sur l’eau modifiée en 2005) à compter du décret d’application.