Amiante : la protection des salariés dans les textes

Annoncés par le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, les arrêtés “équipements de protection individuelle” et “moyens de protection collective” ont enfin été publiés les 14 mars et 17 avril derniers.

Si le premier est applicable au lendemain de sa publication, celui concernant les moyens de protection collective n’est applicable qu’au 1er juillet 2013, laissant ainsi aux entreprises de sous-section 4 un peu de temps pour se mettre à niveau.

Car, force est de constater que cette nouvelle réglementation “amiante” impose désormais des obligations bien plus contraignantes pour ces entreprises par rapport à ce qu’il en était jusqu’à aujourd’hui. Quelques détails dans ces pages…

Equipements de protection individuelle (EPI)

Les évolutions des connaissances scientifiques sur les fibres d’amiante ont incité les Pouvoirs publics à imposer un certain type d’EPI en fonction des niveaux d’exposition aux fibres d’amiante. Les nouvelles obligations en la matière sont précisées dans l’arrêté du 7 mars 2013.

Applicable depuis le 15 mars 2013, l’arrêté “EPI” précise les équipements de protection individuelle que l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés exposés au risque amiante, en fonction du niveau d’empoussièrement (à compter de cinq fibres par litre) et au regard de son évaluation des risques.

Que les opérations à réaliser soient de sous-section 3 (travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante) ou de sous-section 4 (interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante), les EPI à mettre en œuvre sont :

I) Premier niveau d’empoussièrement (compris entre 5 fibres/litre et la VLEP*)

Vêtements / Chaussures

©Lapro

Le travailleur doit être équipé a minima de vêtements de protection à usage unique de type 5, avec capuche, aux coutures recouvertes ou soudées, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets. Il doit utiliser des gants étanches aux particules, compatibles avec son activité, et des chaussures, des bottes de?contaminables ou des surchaussures à usage unique.

Appareils de protection respiratoire (APR)

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L’employeur a le choix de mettre à disposition de ses salariés les APR suivants :

un demi-masque filtrant à usage unique FFP3. Ce type d’APR est limité aux travaux de sous-section 4 d’une durée de 15 minutes au plus ;
un APR filtrant avec demi-masque ou masque complet équipé de filtres P3 ;
un APR filtrant à ventilation assistée TM2P avec demi-masque ;
un APR filtrant à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque ;