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Amiante : la protection des salariés dans les textes (3)

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Amiante : la protection des salariés dans les textes (3)
Amiante : la protection des salariés dans les textes (3)


Vérification, entretien et maintenance des APR

 

Les dates et la fréquence de changement des filtres des APR doivent être consignées dans le registre de sécurité.

 

Quand ? Quoi ? Remarques
Avant chaque utilisation - Contrôle de l’état général
- Contrôle du bon fonctionnement
- Test d’étanchéité (essai d’ajustement
Les vérifications des appareils de protection respiratoires doivent être réalisées conformément aux instructions
du fabricant.
Elles sont sous la responsabilité du chef d’entreprise.
Après toute intervention sur l’APR ou tout événement susceptible d’altérer son efficacité Vérification :
- de l’état général ;
- du bon fonctionnement ;
- du maintien en conformité.
15, 20 et 40 pour la version "drainante"
 20 pour la version "non-drainante"
Tous les 12 mois
Après chaque utilisation Décontamination

 

Remarques : Pour l’aider dans le choix, l’utilisation, l’entretien et la maintenance des appareils de protection respiratoire, le chef d’entreprise peut s’appuyer sur la norme NF EN 529 et sur le guide ED 6106 de l’INRS.

 

Moyens de protection collective (MPC)

 

Bien que faisant partie des neuf principes généraux de prévention, les protections collectives voient leurs exigences publiées seulement dans l’arrêté du 8 avril 2013, dernier arrêté prévu par le décret du 4 mai 2012.

 

 

Redouté par les professionnels du Bâtiment et des Travaux publics, ce nouveau texte,  applicable à partir du 1er juillet 2013, informe le chef d’entreprise des vérifications avant chantier qu’il doit effectuer et des protections collectives qu’il doit mettre en œuvre.

 

C’est ainsi qu’il renforce les obligations “techniques” des entreprises de sous-section 3 et impose désormais ces mêmes obligations aux entreprises de sous-section 4, “épargnées” jusqu’à présent. Une façon de relever, sans équivoque, le niveau de prévention des salariés de ces entreprises, relativement en retard sur la problématique amiante.

 

C’est pourquoi nous nous limiterons ici à préciser les impositions communes aux deux sous-sections.

 

I) Préparation des travaux

 

En fonction du chantier et de son évaluation des risques, l’employeurplusieurs vérifications et opérations à faire avant la réalisation des travaux, notamment :

  • le repérage et la consignation des réseaux qui peuvent présenter des risques lors de la réalisation des travaux ;
  • le marquage de tous les éléments (ou parties d’éléments) contenant de l’amiante ;
  • l’enlèvement, de la zone de travail, de tout ce qui ne contient pas d’amiante et qui pourrait nuire au bon déroulement des travaux (composants, équipements divers, etc.) ;
  • le repérage et l’identification de tous les réseaux non consignés qui sont situés sur ou dans les éléments concernés par les travaux (plafonds, cloisons, etc.) ;
  • la mise en place des réseaux divers d’alimentation et de rejets spécifiques adaptés ;
  • l’installation d’un éclairage suffisant pour la zone de travail et les circulations.

 

II) Protection des surfaces et confinements
 

Qu’il s’agisse de travaux de sous-section 3 ou de sous-section 4, le chef d’entreprise devra mettre en œuvre des protections collectives en fonction de son évaluation des risques et des niveaux d’empoussièrement des travaux :

 

Premier niveau d’empoussièrement – Travaux en milieu intérieur

 

Pour ce type de chantier, le chef d’entreprise doit apposer un film de propreté sur les surfaces, les structures et les équipements présents qui ne sont pas concernés par les travaux, qui sont non de?contaminables et susceptibles d’être pollués.

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