Deuxième niveau d’empoussièrement – Travaux en milieu intérieur
Pour ce niveau d’empoussièrement, plusieurs dispositions doivent être mises en place :
1) Isolement de la zone de travail par rapport à l’environnement extérieur : cela signifie que l’employeur doit, si celle-ci est absente, mettre en œuvre une séparation physique entre la zone des travaux en présence d’amiante et l’extérieur, étanche au passage de l’air et de l’eau. Elle doit être réalisée à l’aide d’un matériau approprié à la nature des contraintes qu’elle est susceptible de subir ;
2) Calfeutrement de la zone de travail : elle se fait grâce à la neutralisation et à l’obturation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation, ou de tout autre système et/ou ouverture pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de la zone de travail ;
3) Protection de la séparation physique (voir 1 ci-dessus) : si cette dernière n’est pas décontaminable, les parois qui la constitue ainsi que les surfaces, les structures et les équipements qui ne sont pas de?contaminables, qui restent dans la zone de travail mais qui ne sont pas concernés par les travaux, doivent être protégés par un film de propreté ;
4) Aménagement de fenêtres dans le confinement de la zone de travail : elles permettent de visualiser le chantier depuis l’extérieur ;
5) Création d’un flux d’air neuf et permanent : il doit être présent pendant toute la durée des travaux, dans le sens “extérieur de la zone de travail vers intérieur de la zone de travail” ;
6) Mise en place d’un ou plusieurs extracteurs d’air : chaque extracteur doit être équipé a minima de filtres à très haute efficacité (THE) de type HEPA minimum H 13, avec rejet de l’air vers le milieu extérieur. Ils assurent un débit d’air permettant d’obtenir un renouvellement de l’air de la zone de travail qui ne doit pas être inférieur à 6 vol/h.
Le renouvellement d’air de la zone de travail doit être homogène. Ceci est possible grâce à une bonne répartition des entrées d’air et leur positionnement par rapport aux extracteurs.
Le niveau de la dépression de la zone de travail par rapport au milieu extérieur ne doit pas être inférieur à 10 Pa en fonctionnement normal et doit faire l’objet d’une surveillance pendant toute la durée des travaux.
Le chef d’entreprise doit prévoir, a minima et selon la configuration de la zone de travail, au moins un extracteur de secours. De même, l’ensemble des extracteurs doit être alimenté par un système électrique équipé d’un dispositif de secours.
Remarque : en cas d’impossibilité pour le chef d’entreprise de mettre en place les obligations du point 6, il proposera des moyens de prévention adaptés permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante à l’extérieur de la zone de travail et d’assurer un niveau de protection de ses salariés équivalent à celui atteint en application des dispositions initialement prévues par l’arrêté. Il en est de même pour des travaux de courte durée. Dans ces cas, toutes les justifications sont données dans le plan de retrait (pour la sous-section 3) ou le mode opératoire (pour la sous-section 4).
Troisième niveau d’empoussièrement – Travaux en milieu intérieur
Pour les travaux ayant un empoussièrement de troisième niveau, les obligations du chef d’entreprise en matière de protection collective sont les mêmes que celles du niveau 2 ci-dessus, aux points ci-dessous près :
3) Protection de la séparation physique (voir 1 ci-dessus) :
a. si la séparation physique n’est pas décontaminable, les parois qui la constitue ainsi que les surfaces, les structures et les équipements qui ne sont pas décontaminables, qui restent dans la zone de travail mais qui ne sont pas concernés par les travaux, doivent être protégés par un double film de propreté ;
b. si la séparation est décontaminable, elle est protégée par un film de propreté ;
6) Mise en place d’un ou plusieurs extracteurs d’air : la seule différence avec le 2e niveau d’empoussièrement réside dans le fait que les extracteurs doivent assurer un débit d’air permettant d’obtenir un renouvellement de l’air de la zone de travail qui ne doit pas être inférieur à 10 vol/h (contre 6 vol/h pour le 2e niveau).
Tous les niveaux d’empoussièrement – Travaux en milieu extérieur
Pour l’ensemble des travaux réalisés en milieu extérieur, le chef d’entreprise doit mettre en place des moyens de protection collective adaptés aux travaux à réaliser et à la configuration du chantier, en gardant en tête de limiter la dispersion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone de travail et d’assurer un niveau de protection de ses salariés équivalent à celui qu’il pourrait atteindre en mettant en place les dispositions prévues pour le milieu intérieur.
Dans tous les cas, l’employeur se doit de décrire, dans son document unique d’évaluation des risques, tous les moyens de protection collective, dont les types de protection de surface et de confinement, mis en place pour chaque processus qu’il a défini.
Traçabilité des contrôles
Un registre de sécurité doit être établi, permettant de rassembler notamment les résultats des contrôles effectués sur le chantier considéré.
Il sera mis à disposition sur le chantier pour les membres du CHSCT, les délégués du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, la Carsat, l’OPPBTP et éventuellement l’organisme certificateur de l’entreprise en cas de travaux de sous-section 3.
