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ANC : les règles de l’Art mises à jour (3)

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ANC : les règles de l’Art mises à jour (3)
ANC : les règles de l’Art mises à jour (3)


Règles générales à respecter

L’implantation du dispositif de traitement de l’installation d’assainissement non collectif doit respecter certaines règles.

 

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’assainissement non collectif, ce dernier doit être implanté à une distance minimale de :

  • 5 m par rapport à tout ouvrage fondé ;
  • 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage.

 

En cas de présence proche de végétaux ligneux, il est préférable de prévoir la mise en place de barrières antiracinaires pour protéger l’épandage.
La couverture du dispositif de traitement d’ANC doit impérativement être perméable à l’eau et à l’air.

 

Aucune circulation ni aucun stationnement ne doivent être envisagés au niveau des emplacements des dispositifs de prétraitement et de traitement. Il en est de même pour les cultures, les plantations et les zones de stockage divers.

 

La fosse septique et, s’il y a lieu, les autres dispositifs de traitement primaire de l’installation, doivent avoir un tampon pour permettre l’accès à leur volume complet. Il devra être situé au niveau du sol fini.

 

Selon la configuration du projet, la fosse devra être mise en place au plus près de l’habitation et l’amenée des eaux usées domestiques brutes se fera grâce à une canalisation dont la pente de mise en œuvre sera au minimum de 2%. L’ensemble de ces éléments limitera les risques de colmatage de la canalisation par les graisses.

 

Responsabilités des acteurs de l’ANC

 

Dans un projet d’assainissement non collectif, chaque acteur – de la conception à l’utilisation – a une part de responsabilité pour le bon fonctionnement de l’installation. Elles sont regroupées dans le tableau* ci-dessous.

 

Acteur Responsabilités

Concepteur (bureau d’études, entreprise…)
  • conçoit le projet d’ANC
  • s’engage sur la(les) filière(s) prescrite(s)

Fabricant
  • met à disposition des dispositifs règlementaires ou agréés et des matériaux dont les exigences sont conformes aux règles de l’Art en vigueur

Propriétaire de l’habitation concernée par le projet d’ANC
  • déclare le nombre de pièces principales de son habitation et ses usages
  • est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation d’ANC

SPANC
  • vérifie :
  1. la conformité règlementaire du projet
  2. la conformité règlementaire de l’installation mise en œuvre par rapport au projet déposé
  3. que l’ANC ne présente pas de danger pour la santé ni de risque pour l’environnement

Entreprise de travaux
  • s’engage à respecter les règles de l’Art et la réglementation en vigueur ainsi que les préconisations des fabricants

Personne réalisant la vidange
de l’installation d’ANC
  • s’engage à respecter les règles de l’Art en matière de vidange (cette personne doit être agréée par la Préfecture)

 

* Le tableau est inspiré du guide ministériel "Assainissement non collectif – Guide d’information sur les installations – Outil d’aide au choix".

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