Les règles actuelles et à venir
Aujourd'hui
Conception et exécution :
- Règles Parasismiques dites PS 92 (NF P 06-013)
- Règles de construction parasismique des maisons individuelles dites PS-MI 89 révisées 92 (NF P 06-014) de mars 1995
Zones sismiques :
Décret du 14 mai 1991 (n° 91-461) définissant les quatre zones françaises à risque sismique, à savoir IA, IB, II et III
Demain
Conception et exécution :
- Eurocode 8 et son application nationale(NF EN 1998-1)
Zones sismiques :
- Cartographie à paraître fin 2006

Concevoir une maison individuelle en zone sismique : ce qu'il faut retenir
Construire en France des maisons individuelles de conception simple relève des règles PS-MI 89 révisées 92 (ParaSismique – Maisons Individuelles). En voici les grands principes.*
Une maison individuelle de conception simple est un ouvrage comportant au plus un rez-de-chaussée, un étage et un comble construits sur terre plein ou au plus sur un sous-sol enterré et généralisé.
La hauteur « h » du plancher du comble ou de la terrasse, mesurée à partir du plancher du rez-de-chaussée n’excède pas 3.30 m pour un niveau et 6.60 m pour deux niveaux (Figure 1)

Les charges d’exploitation ne dépassent pas 250 daN / m2 soit 250 kg /m2 (valeur classique).
Le sol de fondation doit être correct, à savoir 2.5 daN / cm2 à l’ELU et 1.5 daN / cm2 à l’ELS
La pente du terrain ne doit pas excéder 10 %
L’ouvrage ne doit pas comporter de décrochements importants en plan ou en élévation, ou doit être fractionné en blocs élémentaires séparés pas des joints d’au moins 4 cm et vides de tous matériaux. Exemple d’une maison et de son garage (Figure 2)

L’ouvrage doit comporter des éléments de contreventement verticaux afin que la maison puisse résister aux forces sismiques horizontales.
La maison ne doit pas comporter de plancher en porte à faux, ni de balcons d’une portée supérieure à 1,50 m.
Attention !
Les projets de construction de maison individuelle qui ne respectent pas les conditions ci-dessus sortent du champ d’application des règles PS-MI et doivent faire l’objet d’une étude spécifique conformément aux règles PS 92.
*pour en savoir d’avantage, nous renvoyons le lecteur vers la norme, qui lui sera possible d’acquérir auprès de l’AFNOR : www.afnorboutique.fr
Par ailleurs, les règles PS-MI s’appliquent aux zones sismiques 0, IA, IB et II précisées sur la carte ci-dessous.