Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de notre planète, les Pouvoirs Publics proposent, à travers les lois “Grenelle 1 et 2”, des mesures radicales. Elles visent notamment à lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
La loi “Grenelle 1”
Avec 21 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et une consommation d’énergie finale de plus de 40 %, le secteur du Bâtiment représente le principal gisement d’économie d’énergie exploitable immédiatement par le Gouvernement. De fait, l’article 4 de la loi “Grenelle 1”, publiée au Journal Officiel le 3 août 2009, prévoit des objectifs pour la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Cette dernière s’attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans les domaines de la conception et l’isolation des bâtiments, et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.
50 kWh/m2.an en moyenne
C’est ainsi que les bâtiments résidentiels neufs, faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, ne devront pas présenter une consommation d’énergie primaire supérieure à 50 kWh par mètre carré et par an en moyenne.
Cette exigence est reprise de l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définissant les valeurs minimales à atteindre dans le cadre de la labellisation de niveau 5 “Haute Performance Energétique”, le label BBC 2005.
L’échéance est portée au 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics, ceux affectés au secteur tertiaire et les logements réalisés en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU), neufs.
Des compléments dans la future “RT 2012”
Les objectifs de la future “RT 2012”, dont la publication est prévue pour novembre prochain, complèteront ceux de la loi “Grenelle1”, en précisant les points suivants :
- les exigences de consommation et de critères techniques (localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments) seront modulées ;
- un seuil de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments sera ajouté afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti.
Ces objectifs sont basés sur 3 exigences majeures de résultats :
- une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti (besoin climatique ou “Bbiomax”) ;
- une exigence de consommation maximale d’énergie primaire (“Cmax”) ;
- une exigence de confort en été.
Elles sont associées à des exigences complémentaires de moyens afin de garantir la qualité de mise en œuvre et le confort d’habitation, accélérer le développement des énergies renouvelables ou, tout simplement, pour le bon usage du bâtiment.
Cette nouvelle réglementation se veut donc plus simple et plus lisible, avec des exigences qui se concentrent principalement sur la performance globale du bâtiment, permettant ainsi une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.
