Déchets de chantier : tous responsables (page 3)

Vous trouverez ici quelques recommandations de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garder votre chantier propre. Car n’oublions pas qu’un chantier propre contribue au respect de l’environnement mais le constat est qu’il contribue également à la diminution du nombre d’accidents.

1. Par souci de réduction de coûts, et si le chantier le permet, préférer le tri des déchets sur place :

• ne pas mélanger les déchets dangereux et les déchets non dangereux (s’ils sont mélangés, l’ensemble de la benne sera considérée comme déchets dangereux) ;
• séparer les gravats et les matériaux valorisables (emballages, plastiques, bois, cartons) des autres déchets en mélange ;
• le plâtre n’est pas un déchet inerte : il doit être séparé des gravats.

En conclusion, éviter de mélanger les déchets et les séparer de façon judicieuse afin de ne payer que le prix minimum selon chaque type de déchets et non le coût maximum sur l’ensemble des déchets mélangés.

2. Pour que le tri soit efficace, il est primordial d’associer  les ouvriers et les compagnons :

• penser à l’information lors du 1/4 d’heure de sécurité,
• ne pas oublier la signalétique sur les bennes et une affiche dans le vestiaire,
• prévoir des piqûres de rappel. Chaque intervenant doit connaître les natures de déchets produits et leur destination sur le chantier en termes de localisation.

3. Dans le cas de chantiers de plusieurs milliers de m², il est intéressant de réa­liser un diagnostic avant le début du chantier. Rapide, il permettra d’estimer les quantités et types de déchets qui seront générés, les exutoires disponibles localement et l’organisation sur le chantier (le label HQE recommande la réa­­­lisation d’un Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets ou SOSED). Des entreprises prestataires de déchets peuvent aider à réaliser ce diagnostic.

4. La responsabilité du producteur de déchets ne s’arrête pas aux portes du chantier : il doit aussi pouvoir justifier de leur bonne élimination, conformément à la réglementation (même s’il sous-traite à un prestataire).

5. Pensez à communiquer sur les efforts réalisés pour la propreté de votre chantier : auprès de vos clients, des riverains du chantier, cela contribue aussi à l’image de votre société.

INFOS PRATIQUES

Depuis avril 2009, un syndicat regroupant des entreprises spécialisées dans les activités de collecte, tri, regroupement, stockage, valorisation et recyclage de déchets inertes, non dangereux ou dangereux issus du BTP a vu le jour : le syndicat des recycleurs du BTP.

Quelques textes réglementaires

• Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
• Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
• Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.
• Décret n°?94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages.
• Décret n°?96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les bâtiments bâtis.
• Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets contenant de l’amiante.
• Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.
• Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation et de démolition.
• Directive Européenne 1999/31/CE (conseil du 26 avril 1999) relative à la mise en décharge et les trois catégories de centre de stockage des déchets ultimes.
• Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route des déchets.
• Loi n° 98-657 du 26 juillet 1998 relative à l’élimination des déchets contenant du plomb.
• Circulaire du 15 février 2000 relative à la mise en place des plans départementaux d’élimination des déchets du bâtiment.
• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (liste et nomenclature).
• Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en place du Décret n° 2002-540.
• Circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante liée à des matériaux inertes.
• Décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
• Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.

Les textes réglementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Quelques adresses

• www.ademe.fr
• www.acevepro.com
• www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
• www.veolia-proprete.fr
• www.ifen.fr

Source : batirama.com / ©Photothèque VEOLIA - Rodolphe Escher