ERP et installation ouverte au public neufs
Quelle que soit la catégorie de l’ERP (établissement recevant du public) ou de l’IOP (installation ouverte au public), les dispositions de mise en accessibilité doivent être prises dès la construction depuis le 1er janvier 2007 (date de dépôt de permis de construire).
Concernant les escaliers, s’ils ne sont pas suffisamment visibles depuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, ils doivent être repérés par une signalisation adaptée, notamment lorsqu’ils desservent de façon sélective les différents niveaux.
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Caractéristiques dimensionnelles

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes à mobilité réduite, même lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. Cette sécurité doit être assurée par des aménagements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.
A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent avoir les caractéristiques dimensionnelles suivantes :
- une largeur minimale entre mains courantes de 1,20 m, conduisant à une largeur entre parois de 1,40 m ;
- une hauteur de marche inférieure ou égale à 16 cm ;
- une largeur de giron supérieure ou égale à 28 cm (valeur mesurée à 50 cm du mur extérieur de l’escalier si ce dernier est hélicoïdal ou balancé).
Comme pour les bâtiments d’habitation collectifs, il est conseillé, pour le confort d’usage de l’escalier, de :
- respecter la relation 60 cm < 2h+g < 64 cm entre la hauteur de marche (h) et la largeur du giron (g) ;
- conserver une même hauteur pour toutes les marches.
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Sécurité d’usage
Les dispositions de sécurité d’usage à respecter sont les mêmes que celles à mettre en œuvre dans le cas de bâtiments d’habitation collectifs, à la différence que le dispositif d’éclairage artificiel doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile.
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Atteinte et usage
Les dispositions d’atteinte et usage à respecter sont les mêmes que celles à mettre en œuvre dans le cas de bâtiments d’habitation collectifs.
N.B. : Pour les ERP/IOP existants, les dispositions de mise en accessibilité sont à mettre en œuvre avant
le 1er janvier 2015.

