La nouvelle réglementation sismique (page 2)

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Dans le cadre du Plan séisme, et à la suite de la publication des décrets et arrêtés sur la nouvelle réglementation sismique, les Pouvoirs publics mettent en place de nombreuses actions qui visent à avoir une vision globale des risques naturels ainsi qu’une approche générale du traitement de ces risques.

C’est ainsi qu’en collaboration avec l’Agence Qualité Construction (AQC), des journées sont organisées auprès des collectivités locales et des acteurs de la construction. Prévues sur des demi-journées, leurs objectifs sont les suivants :

sensibiliser les acteurs de la construction dans leur ensemble et notamment les professionnels du Bâtiment ;
sensibiliser aux risques liés aux séismes ;
sensibiliser aux apports de la règlementation dans la prévention de ces risques.

Il s’agira de présenter et de faire comprendre la réglementation afin que sa mise en place se fasse dans les meilleures conditions.
Pour en savoir plus : www.qualiteconstruction.com

Domaine et date d’application

La nouvelle règlementation parasismique s’applique pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1^_er mai 2011, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants (ces derniers sous certaines conditions).

Toutefois, une période transitoire de 24 mois après la publication des nouveaux textes, soit jusqu’au 31 octobre 2012, est accordée, période pendant laquelle les référentiels PS 92 peuvent encore être utilisés sous réserve de considérer de nouvelles valeurs d’accélération sismique en relation avec le nouveau zonage.

Pour les bâtiments neufs, les nouvelles exigences devront suivre les règles suivantes :

Concernant les bâtiments existants, plusieurs cas sont à considérer, avec une gradation des exigences :

les extensions de bâtiments désolidarisées du bâtiment existant doivent être considérées selon les règles applicables aux bâtiments neufs ;
en cas de travaux visant seulement à renforcer le niveau parasismique du bâtiment, le niveau de renforcement, au sens de l’Eurocode 8, dépendra du choix du maître d’ouvrage ;
la catégorie d’importance à considérer pour l’application des dispositions constructives est celle qui résulte du classement du bâtiment après travaux ou changement de destination ;
enfin, les travaux, de quelque nature qu’ils soient, réalisés sur des bâtiments existants ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ces derniers au séisme.