Plus de 2 ans de travaux, 13 groupes de travail thématiques ne comprenant pas moins de 20 experts chacun, 6 réunions par groupe de travail en moyenne. Résultat de cette concertation structurée et large : la publication anticipée, le 26 octobre dernier, de la nouvelle règlementation thermique, appelée RT 2012.
Cette dernière annonce, à travers le décret n°2010-1269 et son arrêté d’application, la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), impliquant «un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années», précisaient Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu lors de la conférence de presse de présentation de la RT 2012 du 6 juillet dernier (voir encadré page 36). La RT 2012 permettra, sans nul doute, au secteur économique le plus vorace en énergie, de diminuer de moitié, voire du tiers, sa consommation globale.
Consommation limitée à 50 kWh/(m².an)
Les nouveaux textes confirment les objectifs précédemment annoncés dans les lois Grenelle I et II : limiter les consommations des bâtiments neufs en énergie primaire (Cep), qu’ils soient résidentiels ou tertiaires (voir encadré page 35), à une moyenne de 50?kWh/(m².an), niveau du label BBC de la dernière règlementation thermique en vigueur, tout en suscitant une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières de la construction et des équipements.
Cette exigence s’articule autour de 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).
Des points à préciser
Le décret n° 2010-1269 et son arrêté d’application ne sont pas seuls à constituer la RT 2012. De nombreux travaux restent encore en cours et devraient voir le jour très prochainement. En effet, il reste notamment à :
- définir les exigences pour les bâtiments non visés dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (hôtels, hôpitaux, surfaces commerciales, etc.) ;
- intégrer le moteur de calcul aux logiciels règlementaires ;
- réviser le critère d’exigence pour le confort d’été afin, entre autres, de le rendre cohérent avec les autres exigences de la RT 2012 ;
- définir les labels “Haute Performance Energétique” de la RT 2012.
Domaine et date d’application
Les exigences définies dans le décret n° 2010-1269, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, et son arrêté d’application s’appliquent :
- à tous les permis de construire déposés après le 27 octobre 2011 pour :
- les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement ;
- les établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, halte garderie) ;
- les bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers jeunes travailleurs et cités universitaires) construits dans le périmètre de rénovation urbaine (zone ANRU).
- à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.
Pour les autres bâtiments tertiaires, non explicitement exclus dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (commerces, établissements de santé, établissements logistiques chauffés à plus de 12°C, etc.), les coefficients Cep et Bbio n’ont pas encore été définis.
Ces bâtiments feront donc l’objet d’un (ou plusieurs) arrêté(s) complémentaire(s) dont la publication est prévue dans le premier trimestre 2011. L’application de ces nouveaux textes se fera à tous les permis de construire déposés plus d’un an après la date de publication des arrêtés concernés.
