NORMALISATION
En France, la normalisation est assurée par Afnor (association française de normalisation).
Le but de la normalisation est de produire des documents, les normes, initialement lancés à l’initiative des acteurs d’un marché ou d’un secteur d’activités. Leur élaboration est assurée, par délégation d’Afnor, par les bureaux de normalisation sectoriels* (et par Afnor elle-même dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs ou dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé).
Les normes sont publiées à la suite d’un consensus obtenu entre l’ensemble des parties prenantes. Elles sont systématiquement revues tous les 5 ans pour mettre en évidence une éventuelle obsolescence. Mais ce temps peut être raccourci si nécessaire.
A l’heure actuelle, il y a environ 33 000 normes volontaires en vigueur (d’origine internationale, européenne ou française) y compris les NF DTU.
Pour la plupart, les normes sont volontaires. Leur application est contractuelle. Seulement 1% d’entre elles sont d’application obligatoire (c’est-à-dire imposées par la réglementation).
* Quelques bureaux de normalisation du domaine de la construction :
- bureau de normalisation de l’acier ;
- bureau de normalisation du bois et de l’ameublement ;
- bureau de normalisation de la céramique ;
- bureau de normalisation de la construction métallique ;
- bureau de normalisation de l’industrie du béton ;
- bureau de normalisation des liants hydrauliques ;
- bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du Bâtiment ;
- ...
INFOS PRATIQUES
Textes de référence
- Les normes (dont les NF DTU) sont disponibles auprès de l’Afnor (www.boutique.afnor.org) ou du CSTB (boutique.ctsb.fr).
- Les textes règlementaires sont disponibles gratuitement sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Publications
- Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative, établi par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard
Sites internet utiles
- www.legifrance.gouv.fr
- http://circulaires.legifrance.gouv.fr
- www.afnor.org/metiers/normalisation/panorama-normalisation
Source : batirama.com / FL
