Cas 1 : Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées
- Tous les locaux à risque situés dans les parties communes devront présenter des parois, plancher et portes résistantes au feu.
Outre le détecteur de fumées obligatoire dans les parties privatives, le décret impose des mesures de prévention incendie à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation.
Le décret rendant obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation, qui accompagne la loi de mars 2010, a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2011.
Il précise notamment à qui revient la responsabilité de l’installation, les exigences auxquelles ce produit normalisé doit répondre, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
- La totalité des chambres des résidences de tourisme, étudiants, logements-foyers devra être munie de détection automatique d’incendie à la chambre de l’exploitant.
Si le marché du logement particulier présente un faible intérêt pour les professionnels, le décret indique clairement que l’installation des DAAF incombe au propriétaire bailleur pour différentes catégories de logements collectifs – logements saisonniers, foyers d’accueil, résidences saisonnières à vocation sociale, logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi... – un marché d’installations complètes qui devrait être réalisé par les professionnels.
Le décret impose par ailleurs des mesures de prévention incendie à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation, qui seront précisées par arrêté, et visant à éviter la propagation du feu depuis les locaux à risque vers les circulations, dégagements et escaliers.
Autrement dit, tous les locaux à risque situés dans les parties communes devront présenter des parois, plancher et portes résistantes au feu. Ces dispositions se traduiront par un volume important de travaux pour les entreprises du bâtiment.
La totalité des chambres des résidences de tourisme, étudiants, logements-foyers devra être munie de détection automatique d’incendie à la chambre de l’exploitant.
