Cas 3 : Les chambres d’hôtes et gîtes
ZDM : zone de déclencheurs manuels (bris de glace rouge)
ZDA : zone de détecteurs automatiques (détection incendie)
Devant le succès et l’augmentation du nombre des chambres d’hôtes et des gîtes en France, le législateur a souhaité mieux encadrer ce type d’établissements.
Depuis juillet 2007, les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui permettent d’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pas domicile, sont strictement soumis aux règles des ERP de 5e catégorie.
De plus, en aggravation, si l’hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l’effectif à partir duquel les dispositions des ERP sont imposées est fixé à 7 mineurs.
Pour les chambres d’hôtes, l’article D. 324-13 du Code du tourisme définit l’activité comme “limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil
de 15 personnes. L’accueil est assuré par l’habitant.”
Les chambres d’hôtes sont classées en habitation pour ce qui est de la réglementation incendie applicable.
Sont donc des ERP de 5e catégorie, soumis au règlement de sécurité correspondant :
- les gîtes de plus de 15 personnes ;
- les gîtes accueillant au moins 7 mineurs ;
- les bâtiments de plus de 5 chambres d’hôtes.
Un des points essentiels liés au classement ERP des gîtes et des bâtiments accueillant plus de 5 chambres d’hôtes est l’obligation de détection automatique d’incendie dans les circulations.
