Cas 4 : La sécurité incendie dans les petits hôtels existants
A la suite d’incendies dans différents hôtels en France en 2005, les pouvoirs publics* ont renforcé les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits hôtels existants. L’insee estime le montant des travaux à environ 11 milliards d’euros.
Environ 16 800 hôtels recensés par les 97 préfectures de France sont concernés. L’arrêté est applicable depuis le 4 novembre 2006.
Toutefois les propriétaires et les exploitants des établissements existants à la date du 4 août 2006 disposent d’un délai expirant le 4 août 2011 pour satisfaire aux obligations imposées par les articles P08 à P012 du règlement qu’il modifie. Cet arrêté est composé de deux parties :
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La première partie
concerne les prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier dont les interventions peuvent avoir comme conséquence un changement significatif du niveau de sécurité ou bien lorsque les travaux impliquent la création, la modification ou le remplacement d’éléments de construction ou d’équipement. Ne sont donc concernés par cette première partie, ni les travaux d’entretien, ni les travaux de réparations courantes, ni même la remise en état d’un élément existant de construction ou d’équipement, à l’intérieur des volumes préexistants.
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La deuxième partie
concerne les prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existants à la date de publication de l’arrêté du 24 juillet 2006. Au regard de l’analyse des risques, l’autorité de police peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que des délais d’exécution inférieurs à la durée prévue dans l’arrêté. Ces travaux rétroactifs portent plus particulièrement sur :
- la création d’un deuxième escalier ;
- l’encloisonnement par des parois résistantes au feu des escaliers et des locaux à risques d’incendie ;
- la mise en place de portes résistantes au feu ;
- La réfection totale des matériaux présentant des réactions au feu inflammable et combustible ;
- les ferme-portes
- Le désenfumage des escaliers et éventuellement des couloirs
- les installations techniques
- l’éclairage de sécurité et l’équipement d’alarme.
Cette deuxième partie présente bien évidement les plus grandes difficultés car elle s’applique à l’ensemble du patrimoine hôtelier existant. Par exemple, la détection automatique d’incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants.
Les installations électriques existantes et les systèmes d’alarme et de détection d’incendie devront être en état de fonctionnement.
