RT dans l'existant : quelle réglementation ?

Lutter contre les dépenses énergétiques est un enjeu planétaire… Tout commence en 1972 avec la Déclaration de Stockholm qui fait des questions environnementales une des préoccu­pations internationales.

Il faudra cependant attendre 20 ans pour que des objectifs de limitation d’émission de gaz à effet de serre apparaissent avec les Accords de Rio (1992) et de Kyoto (1997), ce dernier ne rentrant en vigueur que le 16 février 2005… !

Une RT dès 1975 pour la France

Mais la France n’a pas attendu 2005 pour mettre en place un programme afin d’honorer ses enga­gements de Kyoto. Des ­mesures existent depuis 1975, notamment sur la réglementation thermique des bâtiments. Car le Bâtiment représente plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie en France : il est l’une des sources les plus importantes de pollution, après les transports et devant l’industrie, avec plus de 100 millions de tonnes équivalent CO_²/an.

Certains avancent même une augmentation de 25 millions de tonnes équivalent CO_² supplémentaires pour 2015 ! Autant dire qu’il devient nécessaire d’intervenir… aussi bien sur les constructions à venir que celles ­existantes, ces dernières ne représentant, actuellement, pas moins de 3milliards de m_², soit plus de 30millions de logements dont plus de la moitié date d’avant 1975, époque où aucune réglementation n’existait en la matière…

En 2007, une RT dans l’existant

La réglementation thermique des bâtiments a été régulièrement révisée, donnant des exigences en particulier aux bâtiments neufs jusqu’en 2007. Ce n’est que le 21 mars 2007 que le Journal Officiel publie le décret n°2007-363 «relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.»

Associé aux arrêtés des 3mai 2007 et 13 juin 2008, fixant respectivement les exigences lors des travaux de rénovation pour les bâtiments de surface inférieure à 1.000m^₂ et ceux de surface supérieure à 1.000 m^₂, il constitue la réglementation thermique dans l’existant (RTE).

À destination des bâtiments aussi bien résidentiels que tertiaires, cette RTE s’applique différemment selon la superficie, l’importance des travaux ou l’ancienneté des bâtiments. Que retenir de ces réglementations ?

NB : Cet article traite des points essentiels de la RTE. En aucun cas il ne se substitue aux textes de loi.

Répartition moyenne des déperditions thermiques d’une maison existante

Les déperditions d’énergie dans un bâtiment ancien peuvent provenir de diverses sources :

• par les parois (murs, fenêtres, toiture, planchers, etc.) : ces pertes de chaleur sont considérables. Il est donc fondamental de s’assurer de leur bon pouvoir isolant ;
• par les ponts thermiques : ce sont des discontinuités, qui résident dans ­l’isolation de la structure du bâtiment, qui peuvent représenter jusqu’à 40% des déperditions (voir Batirama n°410 pour le traitement des ponts thermiques) ;
• par la ventilation : si le renouvellement d’air doit être suffisant pour satisfaire une certaine hygiène du bâtiment, il doit toutefois être minimal pour limiter les déperditions thermiques.

Tout maître d’ouvrage doit améliorer la performance énergétique de son bâtiment. Selon le cas et la situation géographique de l’ouvrage (voir encadré “les différentes zones climatiques en France” ci-dessous), il devra ­réaliser la rénovation en respectant des conditions particulières. Ce synoptique devrait permettre d’y voir un peu plus clair…

* Ces dispositions s’appliquent aux travaux pour lesquels la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés,
ou la date d’acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007.
** Ces dispositions s’appliquent aux travaux pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire, d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs à ces travaux, est postérieure au 31 mars 2008.

Les catégories de bâtiments non concernées par la RTE

Extrait du décret n°2007-363 :

« Art. R. 131-25 - Les dispositions de la présente section s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments existants, à l’exception des catégories suivantes :

1. les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
2. les bâtiments servant de lieux de culte ;
3. les Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du Code du patrimoine, lorsque l’application des dispositions de la présente section aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable ;
4. les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ; 
5. les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme est inférieure à 50 m^₂ ;
6. les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation.