RT dans l'existant : quelle réglementation ? (page 6)

5. Refroidissement

Par cet arrêté du 3 mai 2007, les pouvoirs publics œuvrent pour le “non recours à la climatisation” en demandant de maintenir les protections solaires extérieures des parois vitrées lorsqu’elles existent, et en obligeant l’installation de protections solaires mobiles efficaces sur les fenêtres de toit installées ou remplacées.

Ceci dit, la climatisation n’est pas interdite et si cette dernière est vraiment nécessaire, la RTE impose l’équipement des baies non orientées au nord des locaux refroidis par des protections solaires, lors de l’installation ou du remplacement du système de refroidissement dans un local.

De leur côté, les climatiseurs domestiques, de puissance frigorifique ≤ 12 kW, doivent appartenir à la classe de performance énergétique B ou supérieure. Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou remplacés, doivent présenter, quant à eux, un niveau de rendement énergétique (EER), en mode froid, supérieur ou égal aux valeurs suivantes :

6. Ventilation

Pour la ventilation mécanique, les Ministères ont fixés des exigences sur les performances de consommation des caissons de ventilation (voir tableau ci-dessous) ainsi que sur le système à installer ou à remplacer dans sa totalité, dans le respect des réglementations d’hygiène.

7. Éclairage des locaux

Les prescriptions données dans l’arrêté du 3 mai 2007 concernant l’éclairage des locaux, ne s’appliquent qu’aux bâtiments, et de parties de bâtiments, non résidentiels, de surface utile >100m^₂, lorsque l’installation d’éclairage fait l’objet de travaux de remplacement ou d’installation.

Ainsi, la nouvelle installation doit répondre aux exigences suivantes :

• la puissance installée pour l’éclairage général du local est ≤ 2,8 W/m^₂ de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone de travail ;
• ou bien la nouvelle installation d’éclairage général est composée de luminaires de type direct ou direct/indirect, de rendement normalisé > 55?%, équipés de ballasts électroniques et qui utilisent des lampes présentant une efficacité lumineuse ≥ 65 lm/W. De plus, si le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l’éclairage, le local doit comporter au moins l’un des dispositifs suivants :

• un dispositif d’extinction ou de variation du niveau d’éclairement à chaque issue du local ;
• un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l’extinction automatique de l’éclairage lorsque le local est vide ;
• une commande manuelle permettant l’extinction ou la variation du niveau d’éclairement depuis chaque poste de travail.

8. Énergies renouvelables

Seuls les équipements au bois, en cas de remplacement ou d’installation, sont concernés par la RTE. La nouvelle ­installation aura un rendement imposé en fonction du matériel utilisé :