Les pouvoirs publics ont commencé à se préoccuper du problème dès 1999 par le vote de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Complétée par un décret, un arrêté et une circulaire, cette réglementation est entrée en vigueur en novembre 2006 et précise les mesures à mettre en œuvre pour la protection des bois et des matériaux dérivés participant à la solidité de l’ouvrage, notamment par leur traitement à l’aide de solutions insecticides ou pose de films imprégnés d’insecticide.
Nouveau dispositif en novembre 2006
Depuis, un autre train de mesures de prévention contre les termites, concernant l’interface sol-bâti, est venu compléter le dispositif mis en place en novembre 2006. Ces mesures concernent toutes les nouvelles demandes de permis de construire à compter du 1er novembre 2007, qu’il s’agisse de projets de constructions privées, publiques ou industrielles.
Ces mêmes règles s’appliquent à l’engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet d’un permis de construire (article R112-3 du Code de la construction et de l’habitation). Les dispositifs à mettre en œuvre sont précisés dans l’arrêté du 27 juin 2006.
Traitements : des textes flous !
Dans les départements où un arrêté préfectoral “termites”, partiel ou total, a été publié (voir carte ci-dessous) ce dernier impose au maître d’œuvre :
- le respect des obligations du décret du 23 mai 2006 en mettant en place une protection contre l’action des termites entre le sol et le bâtiment : barrière physique, barrière physico-chimique ou dispositif de construction contrôlable (hors DOM), selon le choix du maître d’ouvrage ;
- de fournir au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre. Cette notice est établie selon le modèle de l’annexe I de l’arrêté du 27 juin 2006.
Malgré toutes ces informations, tous les textes réglementaires restent cependant flous quant aux produits pouvant être mis en place sur les chantiers et qui permettent à la fois de respecter la réglementation “termites”, les règles de la construction, celles de la santé, de l’environnement, etc.
Quelques précisions s’imposent donc…
Six espèces de termites
- Carte des arrêtés préfectoraux “termites” réalisée grâce aux données de l’Institut Technologique FCBA (Édition de mars 2009).
En jaune : aucun arrêté préfectoral
En violet : arrêté préfectoral portant
sur une partie du département
En rouge : arrêté préfectoral portant
sur l'ensemble du département
En France Métropolitaine, on rencontre six espèces de termites sur les 2 700 connues dans le monde. Cinq sont des espèces de termites souterrains (genre Reticulitermes) qui établissent leur colonie dans le sol, à proximité d’une source d’humidité, et remontent dans le bois dont elles se nourrissent.
Elles sont responsables de la plupart des sinistres observés dans les bois mis en œuvre dans les bâtiments. Ces espèces se sont largement propagées au-delà de leurs aires de répartition naturelle, essentiellement du fait des activités humaines.
Plusieurs de ces espèces cohabitent même dans certaines zones urbaines (Bordeaux, Marseille, etc.). La sixième est une espèce de bois sec dont les colonies se développent à l’intérieur d’un morceau de bois sans jamais transiter par le sol.
