Réglementation

La Réglementation thermique 2012 publiée au Journal officiel

Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs, a été publié au Journal Officiel. Cette RT 2012 doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (voir encadré) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine.

07 janv. 2026 • 4 min

Accessibilité : un enjeu de société et un marché davenir

Au Salon ArchiVision, qui s’est déroulé à Marseille, il a été question d’avenir. Un avenir placé sous le signe de l’accessibilité pour tous, sujet de la table ronde consacrée à la loi du 11 février 2005 relative à la mise aux normes des ERP. Si la réglementation identifie les contraintes, elle donne peu d’indications pour y répondre. Ce qui ne facilite pas l’intervention des professionnels.

07 janv. 2026 • 5 min

Assainissement : quelle suite après la publication des arrêtés

Il y a un an, les arrêtés ministériels relatifs à l’Assainissement Non Collectif (ANC) étaient publiés. Si leur parution a répondu à de nombreuses attentes, elle a aussi posé de nouvelles questions notamment sur le rôle et les responsabilités du Spanc. La 7e édition des Assises de l’ANC appréhendera ces sujets les 6 et 7 octobre à Nice.

07 janv. 2026 • 4 min

Accessibilité : retard assuré pour la mise aux normes des ERP

Votée le 11 février 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Mission impossible selon de nombreux professionnels du secteur.

07 janv. 2026 • 5 min

Grenelle : 4 ans pour réviser les Règles de lArt et DTU

Le Grenelle a engendré une accélération de l’innovation produit et de nouvelles conceptions architecturales. Pour gagner cette course à la performance énergétique des bâtiments, les régles de l’art ont besoin d’évoluer. Le programme de révision d’une durée de 4 ans vient de démarrer.

07 janv. 2026 • 3 min

Découvrez la RT 2012 en avant-première, 6e et dernier épisode : Préparer lavenir

La mise en place d’un monitoring des consommations et une bonne information des usagers peut conduire à plus de 10 % d’économie. Pour la mise en application de la future réglementation énergétique du bâtiment, il sera nécessaire d’être efficient…

07 janv. 2026 • 3 min

RT 2012 : les bénéfices de laugmentation des surfaces vitrées

Quatre syndicats* se sont regroupés pour commander à Cardonnel Ingénierie une étude commune. Objectif : estimer l’impact de l’augmentation des surfaces vitrées qu’imposera la future RT 2012. Les résultats sont prometteurs.

07 janv. 2026 • 3 min

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 5e épisode sur léclairage et lélectricité

Pour l’éclairage en résidentiel, l’impact de la lumière naturelle est important. Disposer de larges baies vitrées est un gage de confort visuel et d’économie d’énergie. Le développement d’un éclairage basse consommation (fluo-compacte, Leds) mieux géré va contribuer à une moindre consommation, mais paradoxalement à une légère augmentation du poste chauffage.

07 janv. 2026 • 4 min

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 3e épisode sur le Cep

La RT 2012 est basée sur 3 grands points d’étapes : le BBio (1er épisode), le niveau Tic ou confort d’été (2e épisode) et le Cep ou consommation énergétique en énergie primaire (notre 3e épisode).

07 janv. 2026 • 6 min

Découvrez la RT 2012 en avant première : 4e épisode sur le chauffage et lECS

Le chauffage comme le poste de l’ECS sont en pleine mutation, l’un diminuant et l’autre devenant prépondérant. Un degré de plus ou de moins en température ambiante signifie 15 à 20 % de consommation en plus ou moins, et non 7 % comme calculé dans les années 80.

07 janv. 2026 • 6 min

ERP : la surveillance des légionelles désormais obligatoire

A partir du 1er juillet 2010, les règles de surveillance du risque légionelles dans les réseaux d’eau sanitaire à usage collectif se durcissent. Objectif : rester en dessous du seuil de danger pour l’homme.

07 janv. 2026 • 4 min

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 1er épisode sur le BBio

La RT 2012 est en vue ! De nombreux acteurs de la construction se demandent ce qu’elle leur réserve. Christian Cardonnel (1) et son équipe nous livrent une série d’informations destinées à en faciliter la compréhension. Le premier des 6 épisodes de notre série" RT 2012 " est consacré au BBio.

07 janv. 2026 • 5 min

Découvrez la RT 2012 en avant-première : 2e épisode sur la Tic

La RT 2012 est basée sur 3 grands points d’étapes : le BBio (évoqué dans le 1er épisode), le niveau Tic ou confort d’été (2e épisode) et le Cep ou consommation énergétique en énergie primaire (3e épisode).

07 janv. 2026 • 3 min

Accessibilité : 20 milliards deuros pour la mise aux normes des ERP

Seuls 5 à 15% des travaux nécessaires auraient déjà été réalisés. A mi-chemin entre le vote de la loi (2005) et son entrée en vigueur (2015), il reste donc encore beaucoup à faire pour rendre accessible à tous types de handicaps l’ensemble des établissements recevant du public (ERP).

07 janv. 2026 • 4 min

Pompes à chaleur : une obligation dinspection épineuse !

L’Association française des pompes à chaleur a défini 6 priorités pour promouvoir ses solutions. Elle souhaite faire reconnaître officiellement les PAC comme une solution thermique performante faisant partie des EnR. Pour l’instant, il reste le problème de l’inspection des installations…

07 janv. 2026 • 4 min

Handicapés : un observatoire pour généraliser laccessibilité

Un observatoire composé d'élus, de professionnels du transport et du bâtiment ou de responsables d'associations, a été installé jeudi par le gouvernement dans la perspective de rendre "tout accessible" aux handicapés d'ici 2015.

07 janv. 2026 • 3 min

Norme : des tests in situ pour mieux estimer les performances des isolants

Le groupe de travail (WG 13) mis en place en mai par le Comité Européen de normalisation (CEN) devra proposer une norme basée sur des tests “in situ” qui s’appliquera aux différentes catégories d’isolants et complétera leur valeur de résistance thermique actuelle.

07 janv. 2026 • 5 min

RT 2012 : de nouvelles contraintes à venir pour les pros du Bâtiment

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de réduire de 50 % la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la réglementation actuelle. Un certain nombre de nouvelles obligations s’imposeront aux professionnels du Bâtiment.

07 janv. 2026 • 3 min

Des détecteurs de fumée obligatoires pour tous les logements

Désormais, tous les logements devront être équipés de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF). Une mesure adoptée le 13 janvier 2010 par le Parlement pour limiter les incendies dont le nombre a doublé ces 20 dernières années.

07 janv. 2026 • 2 min

Fluides frigorigènes : la campagne de déclaration des flux démarre

Les fluides frigorigènes très utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d'ozone. Les professionnels doivent effectuer une déclaration des flux de produits neufs et usagés auprès de l'Ademe depuis le 1er février.

07 janv. 2026 • 2 min