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L'INFO

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Décret Tertiaire : un répit jusqu’à l’automne 2022

Décret Tertiaire : un répit jusqu’à l’automne 2022

<p>Covid-19 oblige, le gouvernement a recul&eacute; d&rsquo;un an la date limite pour d&eacute;finir l&rsquo;ann&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence pour chaque b&acirc;timent assujetti au D&eacute;cret Tertiaire. Elle est d&eacute;sormais fix&eacute;e au 30 septembre 2022.</p>

Pascal Poggi 7 min
Une nouvelle organisation préconisée pour le logement en outre-mer

Une nouvelle organisation préconisée pour le logement en outre-mer

<p>80% de m&eacute;nages &eacute;ligibles au logement social, pour 15% de b&eacute;n&eacute;ficiaires: pour ne pas r&eacute;it&eacute;rer l&#39;&eacute;chec du pr&eacute;c&eacute;dent &quot;plan logement outre-mer&quot;, une commission pr&eacute;conise un pilotage plus ad&eacute;quat</p>

2 min
La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

<p>Le passage des eaux us&eacute;es d&#39;un voisin sur une propri&eacute;t&eacute; peut &ecirc;tre remis en question car il ne s&#39;agit pas d&#39;une servitude &quot;continue&quot;, selon la Cour de cassation. <em>(Image&nbsp;&copy; Freepik)</em></p>

2 min
Les premiers chênes pour Notre-Dame extraits de la forêt de Bercé

Les premiers chênes pour Notre-Dame extraits de la forêt de Bercé

<p>Les quatre premiers troncs de ch&ecirc;nes destin&eacute;s &agrave; la restauration de la fl&egrave;che de Notre-Dame de Paris ont &eacute;t&eacute; transport&eacute;s de la for&ecirc;t domaniale de Berc&eacute; (Sarthe) jusqu&#39;&agrave; une scierie de Craon (Mayenne).</p>

2 min