<p> Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers. Une mesure destinée à favoriser la lutte contre le travail clandestin.</p>
<p> L’accident du travail doit s’être produit au temps et au lieu du travail pour être reconnu en tant que tel. Principal intérêt pour le salarié : le versement d’indemnités journalières supérieures à celles octroyées en cas de maladie. Attention au formalisme à respecter.</p>
<p align="justify"> La mise en application prochaine de la RT 2005 impose aux industriels de l’isolation une réflexion de fond. Pour l’isolation des toitures et des combles, il semblerait que l’évolution se traduise tout au plus par une simple augmentation d’épaisseur ; tour d’horizon des systèmes les plus représentatifs.</p>
<p> La promesse d’embauche est la dernière étape avant le contrat de travail définitif. Il importe donc d’être particulièrement vigilant sur les termes employés. </p>
<p> Comment peut-on rendre habitable des locaux, notamment un sous-sol ? L’Entrepreneur devra respecter certaines obligations réglementaires…</p>
<p align="justify"> <span data-scayt_word="Dans" data-scaytid="1">Dans</span> un <span data-scayt_word="environnement" data-scaytid="2">environnement</span> <span data-scayt_word="énergétique" data-scaytid="3">énergétique</span> <span data-scayt_word="peu" data-scaytid="4">peu</span> <span data-scayt_word="propice" data-scaytid="5">propice</span> aux <span data-scayt_word="énergies" data-scaytid="6">énergies</span> <span data-scayt_word="fossiles" data-scaytid="8">fossiles</span> et <span data-scayt_word="particulièrement" data-scaytid="9">particulièrement</span> favorable aux <span data-scayt_word="énergies" data-scaytid="7">énergies</span> <span data-scayt_word="renouvelables" data-scaytid="10">renouvelables</span>, les <span data-scayt_word="systèmes" data-scaytid="11">systèmes</span> <span data-scayt_word="solaires" data-scaytid="12">solaires</span> <span data-scayt_word="combinés" data-scaytid="13">combinés</span> constituent un <span data-scayt_word="marché" data-scaytid="14">marché</span> en <span data-scayt_word="plein" data-scaytid="15">plein</span> <span data-scayt_word="essor" data-scaytid="16">essor</span> et <span data-scayt_word="offrent" data-scaytid="17">offrent</span> des <span data-scayt_word="opportunités" data-scaytid="18">opportunités</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="19">à</span> ne pas <span data-scayt_word="négliger" data-scaytid="20">négliger</span>.</p>
<p> Une grange en terre crue a été agrandie et transformée pour devenir habitation. Le projet inclut une extension en ossature bois et remplissage en briques de chanvre.</p>
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p> Les règles d’exécution d’ouvrages en béton de chanvre sont désormais à la disposition des entrepreneurs voulant adopter le chanvre dans leur mode de construction. Une synthèse des savoir-faire et des études menées depuis 15 ans par les acteurs de la filière chanvre-bâtiment.</p>
<p> Souvent mal appréhendées par les constructeurs, les fondations superficielles exigent une conception et une exécution soignées, car « tout » repose sur l’interaction du sol et de la structure, garante de la pérennité de l’ouvrage.</p>
<p> L'Europe de la construction impose une révision des normes d’exécution, à laquelle le DTU maçonnerie ne peut échapper. Contraintes ou opportunités ? De nouveaux produits et techniques vont être reconnus traditionnels… et être admis dans cet incontournable référentiel. En avant première, ce qui va changer pour les travaux de maçonnerie à partir de 2008.</p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception</p>
<p align="justify" class="MsoBodyText3"> Alors que le marché de la maison à ossature bois se développe, le contreventement, réalisé avec des panneaux d’OSB ou de particules, s’ouvre à d’autres matériaux dérivés du bois, déjà utilisés par les pays voisins.</p>
<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p> Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.</p>
<p style="text-align: right;"> Macon, Le 15 <span data-scayt_word="novembre" data-scaytid="1">novembre</span> 2005</p> <p style="text-align: right;"> </p> <p style="text-align: center;"> <span data-scayt_word="Lettre" data-scaytid="2">Lettre</span> <span data-scayt_word="recommandée" data-scaytid="3">recommandée</span> <span data-scayt_word="avec" data-scaytid="4">avec</span> AR</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>