<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.</p>
<p align="left"> En cas de chèque impayé, faute de provision de votre client, pensez à demander un certificat de non paiement à la banque.</p>
<p> La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1* veille à ce que les dispositifs d’assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L’entreprise pourra s’appuyer sur les schémas d’installation des filières préconisées par ce nouveau DTU 64-1 et leurs conditions d’exécution normalisées.*sortie prévue début 2007</p>
<p align="justify"> Pro BTP et le CCCA-BTP ont signé une convention de coopération en faveur des apprentis du bâtiment. Son objet : améliorer les conditions de vie des 70 000 jeunes de moins de 26 ans formés dans les CFA.</p>
<p> La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.</p>
<p> L’interface entre l’ouvrage du maçon et ceux des corps d’états secondaires peut être source de litiges. La présence d’un maître d’œuvre permet d’anticiper et de gérer ces conflits mais il n’est pas toujours requis. Alors, comment éviter les conflits… et gagner du temps, de l’argent et de la qualité ?</p>
<p> Bien rédiger un devis, un bon de livraison ou une facture est essentiel pour se faire payer par le client et éviter un conflit ultérieur. Quelques précautions s’imposent pour la rédaction de ces documents commerciaux. Rappels sur le devis.</p>
<p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"> Lille, Le 16 novembre 2005</p> <p style="text-align: center;"> Lettre recommandée avec AR </p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p align="justify" class="MsoBodyText3"> Alors que le marché de la maison à ossature bois se développe, le contreventement, réalisé avec des panneaux d’OSB ou de particules, s’ouvre à d’autres matériaux dérivés du bois, déjà utilisés par les pays voisins.</p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p> Souvent mal appréhendées par les constructeurs, les fondations superficielles exigent une conception et une exécution soignées, car « tout » repose sur l’interaction du sol et de la structure, garante de la pérennité de l’ouvrage.</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.</p>
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p> Les règles d’exécution d’ouvrages en béton de chanvre sont désormais à la disposition des entrepreneurs voulant adopter le chanvre dans leur mode de construction. Une synthèse des savoir-faire et des études menées depuis 15 ans par les acteurs de la filière chanvre-bâtiment.</p>
<p> PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> Lettre en recommandé avec accusé de réception</p>