L'INFO
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p> Monsieur Le Maître d’œuvre,</p>
<p align="justify" class="MsoBodyText3"> Alors que le marché de la maison à ossature bois se développe, le contreventement, réalisé avec des panneaux d’OSB ou de particules, s’ouvre à d’autres matériaux dérivés du bois, déjà utilisés par les pays voisins.</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> Lettre recommandée avec Accusé de réception</p>
<p> Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.</p>
<p> Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse)</p> <p> N° SIRET :N° de compte SS :</p>
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>
<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>