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Gestion de l’entreprise

Modèle de demande de certificat de non paiement pour chèque impayé à la banque

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Modèle de demande de certificat de non paiement pour chèque impayé à la banque
Modèle de demande de certificat de non paiement pour chèque impayé à la banque

 

 

Objet : certificat de non-paiement

 

Madame, monsieur,

 

Nous recevons ce jour un chèque n°…. d’un montant de XXXXémis par notre client (nom de la société). Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante. Afin d’engager des poursuites judiciaires, nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement. En vous remerciant, nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

 

Entreprise Batitout

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