La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a finalement été votée (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) dans la "douleur". Mais qu'apporte-t-elle réellement ? Batirama fait le point.
Pour Batirama, François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de décembre 2025.
Projet de Loi Finance pour 2026 : la CAPEB dénonce le vote des députés qui enterre la mesure déquité fiscale entre les entreprises du bâtiment. Elle appelle les sénateurs à réagir.
Remise des documents de fin de contrat, la même faute qui peut être sanctionnée différemment, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de novembre 2025.
Décidément, la France a du mal à assimiler la législation relative à la maladie et aux congés payés Heureusement, Me François Taquet est là pour faire le point.
Fiabilisation du DPE : un nouvel arrêté visant à détecter des comportements suspects chez les diagnostiqueurs a été publié au Journal officiel (JO).
Lété aura été riche au niveau du droit du travail : réforme des saisies sur salaire, congés payés et arrête maladie, ... L'occasion pour l'avocat François Taquet de faire le point.
Lété aura été riche au niveau du droit social : l'apprentissage devient plus onéreux pour les entreprises et un contrat spécifique pour les seniors a été créé. L'avocat François Taquet fait le point.
Prévention du risque chaleur et canicule, emploi des seniors, annonce prématurée d'un licenciement, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de juin 2025.
Un amendement à la loi sur la programmation nationale de lénergie, adopté à lAssemblée nationale, aurait stoppé toute installation photovoltaïque, même individuelle, pendant une période indéfinie.
Procédure de rescrit social, télétravail, défense du salarié licencié, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois d'avril 2025.
Les organismes de sécurité sociale annoncent des chiffres records concernant la lutte contre les fraudes, notamment celle aux faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux. Pourquoi une telle hausse ?
Le groupe Enedis a indiqué à l'AFP avoir engagé en mars des procédures disciplinaires contre neuf salariés et déposé une nouvelle plainte au PNF (Parquet National Financier).
Le gouvernement a déclenché un 49.3 afin dadopter sans vote le projet de loi finances 2025. Or, ce PLF contient un amendement visant à réduire le seuil de TVA à 25 000 euros. Faut-il s'en réjouir ?
Dans une récente décision du 12 juin 2024 (n° 22-20962), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'importance du formalisme en matière de contrat à durée déterminée. Me Taquet revient sur le sujet.
Démission du salarié qui abandonne volontairement son poste : quelles conséquences ? Et que dit la loi ? Me Taquet répond à toutes les questions sur ce sujet.
Les patrons de TotalEnergies et d'EDF ont estimé mardi lors d'un colloque que la France devait accélérer et simplifier les procédures administratives pour, entre autres, développer des énergies renouvelables.
Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à la préconisation du médecin du travail ? (Cass soc. 19 juin 2024. pourvoi 22-23143). François Taquet, avocat nous dit tout.
Concernant le budget 2025, la CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges les TPE du bâtiment ainsi qu'à protéger lactivité, lemploi et la transition écologique quelles portent.
Il ne suffit pas d'obtenir le permis de construire. Une fois en main, il faut l'afficher sur le terrain concerné selon les modalités strictes énoncées par le code de l'urbanisme.