Modèle de demande de report de cotisations
<p> Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse)</p> <p> N° SIRET :N° de compte SS :</p>
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Gestion de lentreprise
Gestion de lentreprise
Modéle de courrier de demande de différé de travaux ( DTU 59.1)
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>
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TVA à 5,5 % : Pour quels travaux de gros oeuvre ?
<p align="justify"> Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ?</p> <p align="justify"> Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir.<br /> Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.</p>
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Modèle de contrat a durée déterminée (pour sucroit d'activité) a temps plein
<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>
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Heures supplémentaires, une réforme qui demande réflexion
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
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Modèle de lettre de rupture amiable du contrat d'apprentissage
<p> Lettre en recommandé avec accusé de réception</p>
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