<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>
<p> Lettre recommandée avec Accusé de réception</p>
<p align="justify"> Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ?</p> <p align="justify"> Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir.<br /> Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.</p>
<p> Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse)</p> <p> N° SIRET :N° de compte SS :</p>
<p> Monsieur Le Maître d’œuvre,</p>
<p> Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception</p>