- M demeurant à Ci après dénommée « le salarié » d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1- Nature du contrat
Le salarié est engagé pour une durée déterminée de à dater du et jusqu’au (ne peut dépasser 18 mois) en qualité de afin de (indiquer précisément le motif)
Article 2- Conditions d’exécution
Le salarié s’engage à se conformer aux instructions de la Direction concernant les conditions d’exécution du travail et à respecter l’horaire de travail pratiqué par l’établissement.
Article 3- Rémunération
En contrepartie de ses fonctions le salarié percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de € pour un horaire hebdomadaire moyen de heures.
Article 4- Période d’essai
Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de......... Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat, sans indemnité d’aucune sorte.
Article 5- Discrétion professionnelle
Le salarié se déclare lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il s’engage à ne pas détourner, ni communiquer à des tiers, toutes pièces ou informations relevant de l’organisation interne de l’établissement. Il reconnaît en outre qu’il ne peut être délié de cette obligation de discrétion alors même qu’il aura cessé toute activité, qu’avec l’autorisation expresse de la direction
Article 6- Constitution du dossier et mise à jour
Le salarié s’engage à faire connaître sans délai toute modification intervenue dans sa situation personnelle depuis son embauche.
Article 7- Correction
Le salarié s’engage, en cas d’absence pour maladie ou pour toute autre raison, à prévenir son employeur dans les délais les plus brefs afin qu’il puisse être pourvu à son remplacement.
Article 8- Fin du contrat
Etant conclu pour une durée déterminée, ce contrat prendra fin automatiquement et sans formalités à la date indiquée ci-dessus pour son terme.
Article 9- Caisse de retraite complémentaire
La caisse de retraite complémentaire à laquelle adhère l’entreprise est la suivante :
Article 10- Indemnité de fin de contrat
A la cessation de ses fonctions dans l’entreprise et dans les conditions prévues par la loi , le salarié percevra une indemnité de fin de contrat
Article 11- Rupture anticipée
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin par anticipation au présent contrat dans les conditions prévues par le code du travail.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Fait à Le
L’employeur (1) Le salarié (1)
(1) Chacun des contractants doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord » et chaque page du contrat doit être paraphée
