<p> Définitivement votée début août, la loi de modernisation économique (LME) raccourcit les délais de paiement interentreprises. A partir du 1er janvier 2009, et sauf accords dérogatoires, vous devrez régler vos fournisseurs et prestataires à 60 maximum.</p>
<p> Pendant les vacances d’été, plusieurs dispositions sociales importantes ont été prises dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Le point sur la procédure de rescrit.</p>
<p align="justify"> Après la publication des 9964 articles du nouveau Code du travail*, l’inflation législative se poursuit ! Dernier texte en date : la loi de modernisation du marché du travail qui fait suite à l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Ce premier volet détaille les modifications dans vos rapports avec vos salariés.</p> <p align="justify"> <i>* En application depuis le 1er mai 2008</i></p>
<p> Attention, les règles de prescription ont été récemment modifiées, avec application immédiate. Vous devez prendre en compte ces nouvelles dispositions.</p>
<p style="text-align: justify;"> <b>EXEMPLE DE COURRIER A ENVOYER A L'URSSAF</b></p>
<p> La journée de solidarité est l’exemple type d’un texte rédigé à la va-vite et sans portée réelle. Une proposition de loi, déposée en février dernier, vise à améliorer le système. Et entrera en vigueur au mois de mai.</p>
<p> Le contrat d'apprentissage est un des plus anciens contrats...que le législateur s'emploie depuis plusieurs années à rajeunir et assouplir.</p>
<p align="justify"> Pro BTP et le CCCA-BTP ont signé une convention de coopération en faveur des apprentis du bâtiment. Son objet : améliorer les conditions de vie des 70 000 jeunes de moins de 26 ans formés dans les CFA.</p>
<p> Le travail temporaire a le vent en poupe. Est-ce pour autant qu’il est sans risque ? Une mise au point s’impose…</p>
<p> Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.</p>
<p> L’inspection du travail a plus de 100 ans… Et pourtant, son rôle et ses missions ne faiblissent pas. Afin d’assurer ces missions, les intéressés disposent de pouvoirs et de moyens d’action très importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifiées chaque année….et près de 20 000 infractions relevées chaque année….</p>
<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.</p>
<p> Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.</p>
<p> Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers. Une mesure destinée à favoriser la lutte contre le travail clandestin.</p>
<p> Quelles sont les obligations en matière d’équipement d’extincteurs des véhicules d’entreprise ?</p>
<p> L’accident du travail doit s’être produit au temps et au lieu du travail pour être reconnu en tant que tel. Principal intérêt pour le salarié : le versement d’indemnités journalières supérieures à celles octroyées en cas de maladie. Attention au formalisme à respecter.</p>
<p align="justify"> Les voitures particulières les plus polluantes utilisées à titre professionnel bénéficient désormais d'une fiscalité moins avantageuse : la déduction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limitée depuis cette année.</p>
<p> La loi prévoit désormais l’obligation, pour les conjoints d’artisans et de commerçants, travaillant dans l’entreprise, d’opter pour un statut. Après 1 ans d'attente, cette obligation prend effet depuis le 1er août 2006.</p>
<p> La promesse d’embauche est la dernière étape avant le contrat de travail définitif. Il importe donc d’être particulièrement vigilant sur les termes employés. </p>
<p> Comment peut-on rendre habitable des locaux, notamment un sous-sol ? L’Entrepreneur devra respecter certaines obligations réglementaires…</p>