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Gestion de l’entreprise

Gestion de l’entreprise
La procédure de rescrit étendu

La procédure de rescrit étendu

<p> Pendant les vacances d&rsquo;&eacute;t&eacute;, plusieurs dispositions sociales importantes ont &eacute;t&eacute; prises dans le cadre de la loi de modernisation de l&rsquo;&eacute;conomie. Le point sur la proc&eacute;dure de rescrit.</p>

4 min
Réforme des délais de paiement : 60 jours pour régler vos fournisseurs.

Réforme des délais de paiement : 60 jours pour régler vos fournisseurs.

<p> D&eacute;finitivement vot&eacute;e d&eacute;but ao&ucirc;t, la loi de modernisation &eacute;conomique (LME) raccourcit les d&eacute;lais de paiement interentreprises. A partir du 1er janvier 2009, et sauf accords d&eacute;rogatoires, vous devrez r&eacute;gler vos fournisseurs et prestataires &agrave; 60 maximum.</p>

5 min
Loi de modernisation du marché du travail : ce qui change

Loi de modernisation du marché du travail : ce qui change

<p align="justify"> Apr&egrave;s la publication des 9964 articles du nouveau Code du travail*, l&rsquo;inflation l&eacute;gislative se poursuit&nbsp;! Dernier texte en date&nbsp;: la loi de modernisation du march&eacute; du travail qui fait suite &agrave; l&rsquo;accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Ce premier volet d&eacute;taille les modifications dans vos rapports avec vos salari&eacute;s.</p> <p align="justify"> <i>* En application depuis le 1er mai 2008</i></p>

4 min
Journée de solidarité : Ce qui va changer

Journée de solidarité : Ce qui va changer

<p> La journ&eacute;e de solidarit&eacute; est l&rsquo;exemple type d&rsquo;un texte r&eacute;dig&eacute; &agrave; la va-vite et sans port&eacute;e r&eacute;elle. Une proposition de loi, d&eacute;pos&eacute;e en f&eacute;vrier dernier, vise &agrave; am&eacute;liorer le syst&egrave;me. Et entrera en vigueur au mois de mai.</p>

5 min
Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

<p> Le contrat d&#39;apprentissage est un des plus anciens contrats...que le l&eacute;gislateur s&#39;emploie depuis plusieurs ann&eacute;es &agrave; rajeunir et assouplir.</p>

5 min
Accident du travail : quel formalisme ?

Accident du travail : quel formalisme ?

<p> L&rsquo;accident du travail doit s&rsquo;&ecirc;tre produit au temps et au lieu du travail pour &ecirc;tre reconnu en tant que tel. Principal int&eacute;r&ecirc;t pour le salari&eacute;&nbsp;: le versement d&rsquo;indemnit&eacute;s journali&egrave;res sup&eacute;rieures &agrave; celles octroy&eacute;es en cas de maladie. Attention au formalisme &agrave; respecter.</p>

7 min
De nouvelles aides à l'emploi en 2006

De nouvelles aides à l'emploi en 2006

<p> Plusieurs mesures ont &eacute;t&eacute; prises r&eacute;cemment par la loi de coh&eacute;sion sociale pour favoriser la formation en alternance et faciliter l&#39;embauche des jeunes. Voici quelques solutions pour embaucher &agrave; moindre co&ucirc;t et former vos futurs salari&eacute;s.</p>

4 min
L’inspecteur du travail a-t-il tous les droits ?

L’inspecteur du travail a-t-il tous les droits ?

<p> L&rsquo;inspection du travail a plus de 100 ans&hellip; Et pourtant, son r&ocirc;le et ses missions ne faiblissent pas. Afin d&rsquo;assurer ces missions, les int&eacute;ress&eacute;s disposent de pouvoirs et de moyens d&rsquo;action tr&egrave;s importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifi&eacute;es chaque ann&eacute;e&hellip;.et pr&egrave;s de 20 000 infractions relev&eacute;es chaque ann&eacute;e&hellip;.</p>

7 min
Coup de pouce pour les apprentis !

Coup de pouce pour les apprentis !

<p align="justify"> Pro BTP et le CCCA-BTP ont sign&eacute; une convention de coop&eacute;ration en faveur des apprentis du b&acirc;timent. Son objet&nbsp;: am&eacute;liorer les conditions de vie des 70 000 jeunes de moins de 26 ans form&eacute;s dans les CFA.</p>

3 min
Conjoint collaborateur : Un statut… en application

Conjoint collaborateur : Un statut… en application

<p> La loi pr&eacute;voit d&eacute;sormais l&rsquo;obligation, pour les conjoints d&rsquo;artisans et de commer&ccedil;ants, travaillant dans l&rsquo;entreprise, d&rsquo;opter pour un statut. Apr&egrave;s 1 ans d&#39;attente, cette obligation prend effet depuis le 1er ao&ucirc;t 2006.</p>

5 min
Autorisation de conduite : quelle durée ?

Autorisation de conduite : quelle durée ?

<p> La dur&eacute;e de validit&eacute; des autorisations de conduite d&eacute;livr&eacute;e par le chef d&rsquo;entreprise d&eacute;pend du type de chantier et d&rsquo;activit&eacute; concern&eacute;.</p>

4 min
Apprentissage : Un nouveau contrat type

Apprentissage : Un nouveau contrat type

<p> Un contrat type d&rsquo;apprentissage int&eacute;grant l&#39;ensemble des r&eacute;centes modifications l&eacute;gales et r&eacute;glementaires vient d&#39;&ecirc;tre publi&eacute; (arr&ecirc;t&eacute; du 15 janvier 2007). Il pr&eacute;cise les documents &agrave; joindre imp&eacute;rativement au contrat.</p>

2 min
Peut-on modifier un contrat de travail ?

Peut-on modifier un contrat de travail ?

<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d&rsquo;&ecirc;tre facile &agrave; r&eacute;soudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les n&eacute;cessit&eacute;s de l&rsquo;entreprise et la protection du salari&eacute;.</p>

6 min
Urssaf : Les TPE seront davantage contrôlées

Urssaf : Les TPE seront davantage contrôlées

<p> Les Urssaf effectuent chaque ann&eacute;e plus de 110&nbsp;000 v&eacute;rifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer&nbsp;: un d&eacute;cret donne de nouveaux moyens &agrave; l&rsquo;Urssaf pour contr&ocirc;ler les entreprises de moins de 10 salari&eacute;s.</p>

3 min
Les voitures de tourisme moins bien amorties...

Les voitures de tourisme moins bien amorties...

<p align="justify"> Les voitures particuli&egrave;res les plus polluantes utilis&eacute;es &agrave; titre professionnel b&eacute;n&eacute;ficient d&eacute;sormais d&#39;une fiscalit&eacute; moins avantageuse : la d&eacute;duction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limit&eacute;e depuis cette ann&eacute;e.</p>

3 min