<p> Pendant les vacances d’été, plusieurs dispositions sociales importantes ont été prises dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Le point sur la procédure de rescrit.</p>
<p> Définitivement votée début août, la loi de modernisation économique (LME) raccourcit les délais de paiement interentreprises. A partir du 1er janvier 2009, et sauf accords dérogatoires, vous devrez régler vos fournisseurs et prestataires à 60 maximum.</p>
<p align="justify"> Après la publication des 9964 articles du nouveau Code du travail*, l’inflation législative se poursuit ! Dernier texte en date : la loi de modernisation du marché du travail qui fait suite à l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Ce premier volet détaille les modifications dans vos rapports avec vos salariés.</p> <p align="justify"> <i>* En application depuis le 1er mai 2008</i></p>
<p> Attention, les règles de prescription ont été récemment modifiées, avec application immédiate. Vous devez prendre en compte ces nouvelles dispositions.</p>
<p style="text-align: justify;"> <b>EXEMPLE DE COURRIER A ENVOYER A L'URSSAF</b></p>
<p> La journée de solidarité est l’exemple type d’un texte rédigé à la va-vite et sans portée réelle. Une proposition de loi, déposée en février dernier, vise à améliorer le système. Et entrera en vigueur au mois de mai.</p>
<p> Le contrat d'apprentissage est un des plus anciens contrats...que le législateur s'emploie depuis plusieurs années à rajeunir et assouplir.</p>
<p> Un contrat type d’apprentissage intégrant l'ensemble des récentes modifications légales et réglementaires vient d'être publié (arrêté du 15 janvier 2007). Il précise les documents à joindre impérativement au contrat.</p>
<p align="justify"> Les voitures particulières les plus polluantes utilisées à titre professionnel bénéficient désormais d'une fiscalité moins avantageuse : la déduction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limitée depuis cette année.</p>
<p> L’accident du travail doit s’être produit au temps et au lieu du travail pour être reconnu en tant que tel. Principal intérêt pour le salarié : le versement d’indemnités journalières supérieures à celles octroyées en cas de maladie. Attention au formalisme à respecter.</p>
<p> Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.</p>
<p> La promesse d’embauche est la dernière étape avant le contrat de travail définitif. Il importe donc d’être particulièrement vigilant sur les termes employés. </p>
<p> Bien rédiger un devis, un bon de livraison ou une facture est essentiel pour se faire payer par le client et éviter un conflit ultérieur. Quelques précautions s’imposent pour la rédaction de ces documents commerciaux. Rappels sur le devis.</p>
<p> La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.</p>
<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.</p>
<p> Quelles sont les obligations en matière d’équipement d’extincteurs des véhicules d’entreprise ?</p>
<p> Le <span data-scayt_word="permis" data-scaytid="2">permis</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="3">à</span> points… <span data-scayt_word="Est" data-scaytid="4">Est</span> <span data-scayt_word="il" data-scaytid="5">il</span> <span data-scayt_word="légal" data-scaytid="6">légal</span> ? Comment le <span data-scayt_word="contrevenant" data-scaytid="7">contrevenant</span> <span data-scayt_word="est-il" data-scaytid="8">est-il</span> <span data-scayt_word="informé" data-scaytid="9">informé</span> de <span data-scayt_word="sa" data-scaytid="10">sa</span> <span data-scayt_word="perte" data-scaytid="11">perte</span> de points ? Comment <span data-scayt_word="peut-il" data-scaytid="12">peut-il</span> <span data-scayt_word="reconstituer" data-scaytid="13">reconstituer</span> son capital ? Explications…</p>
<p> Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.</p>
<p> Le travail temporaire a le vent en poupe. Est-ce pour autant qu’il est sans risque ? Une mise au point s’impose…</p>
<p> Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers. Une mesure destinée à favoriser la lutte contre le travail clandestin.</p>